✦Santé et social

Indemnité journalière

Une indemnité journalière compense la perte de salaire pendant un arrêt de travail indemnisable. L'organisme de sécurité sociale compétent la verse, en la calculant à partir du salaire de référence qui précède l'arrêt, dans la limite d'un plafond propre au régime général ou au régime spécial dont relève l'assuré. Des conditions d'ouverture de droits, tenant à l'affiliation et à l'activité passée, s'appliquent quelle que soit l'origine de l'incapacité : maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle ou congé lié à la parentalité. Chaque catégorie obéit à des règles propres, notamment quant au point de départ du versement, immédiat pour les accidents et maladies d'origine professionnelle, précédé d'une carence pour la maladie ordinaire. Beaucoup de conventions collectives ajoutent un maintien partiel du salaire par l'employeur, cumulé ou déduit selon les stipulations applicables. Le paiement se poursuit par échéances régulières tant que l'arrêt reste conforme à la prescription. Le décompte consultable dans l'espace personnel sert ensuite de justificatif auprès d'autres organismes.

En pratique

Prévenez votre employeur de l'arrêt et faites parvenir l'avis à la caisse dans les formes attendues, sous peine d'interruption des paiements. Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, clarifiez qui verse quoi afin d'éviter une double perception qui serait ensuite reprise. Reportez les sommes perçues dans vos déclarations de ressources.

Termes liés

Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.

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