✦Argent et impôts
Banque de France
La Banque de France est notre banque centrale, mais elle rend aussi des services très concrets aux particuliers. Pour le grand public, c'est notamment l'institution vers laquelle se tourner quand les difficultés bancaires s'accumulent : elle reçoit les dossiers de surendettement et en assure l'instruction pour le compte d'une commission dédiée, qui décide des suites. Elle tient également les fichiers recensant les incidents de paiement, tels que celui des chèques irréguliers, consultés par les banques avant d'accueillir un client ou de délivrer un moyen de paiement. Autre service souvent méconnu : toute personne confrontée à des refus d'ouverture de compte peut la saisir pour faire jouer son droit au compte bancaire, une banque étant alors désignée pour fournir un ensemble minimal de services sans frais. Elle diffuse enfin des repères gratuits sur la gestion du budget et publie des études économiques accessibles à tous. Ses implantations locales reçoivent celles et ceux qui souhaitent être aidés dans leurs relations avec les établissements financiers.
En pratique
Après un incident de paiement, vérifiez votre inscription aux fichiers tenus par cette institution avant toute nouvelle demande de moyen de paiement. Un dossier de surendettement se dépose directement auprès de ses services, avec les pièces décrivant vos dettes et vos ressources. Si aucune banque n'accepte de vous ouvrir un compte, saisissez-la pour activer votre droit au compte.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites