✦Vocabulaire des démarches

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit effectivement le droit ou la prestation prévue par une démarche. Il peut s'agir d'une allocation versée, d'un logement attribué, d'une formation financée ou d'un accompagnement médical et social accordé. Souvent, bénéficiaire et demandeur coïncident : celui qui remplit le formulaire profite lui-même du dispositif, l'avantage allant alors directement à la personne qui a signé. Mais les situations diffèrent lorsqu'un parent sollicite une aide versée pour son enfant, lorsqu'un proche perçoit une pension au titre d'un autre assuré ou lorsqu'un représentant légal agit pour une personne vulnérable. Dans tous les cas, c'est au bénéficiaire que correspond le droit ouvert, même si les versements arrivent sur un compte géré par quelqu'un d'autre. Les conditions attachées au dispositif s'apprécient donc selon la situation propre au bénéficiaire, telle qu'elle ressort des pièces du dossier. Certaines démarches exigent en outre son consentement exprès, recueilli par une case spéciale du formulaire ou par un document séparé signé.

En pratique

Repérez dès l'ouverture du formulaire la case destinée au bénéficiaire : elle détermine quels justificatifs doivent porter son nom. Une confusion entre demandeur et bénéficiaire fait fréquemment revenir le dossier avec une demande de correction. Vérifiez également sur quel compte bancaire seront effectués les versements prévus.

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