✦Vocabulaire des démarches
Demandeur
Le demandeur signe le formulaire principal et porte la requête auprès de l'administration. Toute démarche part de lui : allocation, permis, prestation sociale, aide au logement ou autorisation diverse. Il ne faut pas le confondre avec les autres personnes citées dans le dossier, comme le bénéficiaire qui percevra la prestation, le représentant qui agit en son nom ou les membres du foyer simplement déclarés pour information. Dans la plupart des procédures, demandeur et bénéficiaire sont la même personne, mais pas toujours : un parent peut être demandeur pour son enfant, un mandataire pour une personne protégée. Le formulaire distingue alors clairement la case réservée au demandeur de celles consacrées aux autres intervenants. Signer en qualité de demandeur engage la responsabilité de celui qui affirme l'exactitude des informations fournies, ce qui rend indispensable une relecture attentive avant validation.
En pratique
Le champ « demandeur » conditionne les justificatifs demandés : c'est son identité, son domicile et sa situation que l'administration vérifie en premier. Si vous agissez pour quelqu'un d'autre, indiquez le mandat ou le lien qui vous autorise à signer à sa place. Omettre le vrai demandeur conduit souvent à un retour du dossier pour incomplétude.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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