✦Véhicule

Certificat d'immatriculation

C'est la carte grise du véhicule. Ce document officiel identifie un véhicule et son titulaire : il mentionne le numéro d'immatriculation, la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, l'identité du titulaire et les caractéristiques techniques. Depuis la fermeture des guichets préfectoraux, il s'obtient en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité. Il doit être mis à jour dès qu'un changement touche le véhicule ou son titulaire : nouvelle adresse, cession, modification de l'état civil, transformation technique. Y figurent aussi des mentions particulières, telle la puissance administrative ou l'annotation d'un gage. En cas de perte ou de vol, une déclaration puis une demande de duplicata s'imposent. Lors d'une vente, le vendeur remet à l'acheteur l'original barré, daté et signé, ainsi que le code de cession qui permettra à ce dernier d'accomplir la démarche à son nom. Sans titre à jour, la circulation devient irrégulière et la revente se complique.

En pratique

Vous en avez besoin pour toute immatriculation, cession ou changement d'adresse, démarches à effectuer sur le site de l'ANTS ou chez un professionnel habilité. Gardez le document dans le véhicule : les forces de l'ordre peuvent le réclamer lors d'un contrôle routier.

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