✦Travail

Inaptitude

L'inaptitude est l'impossibilité médicalement constatée d'occuper son poste. Seul le médecin du travail peut la prononcer, après examen du salarié, étude du poste et échange avec l'employeur, au terme d'une procédure dont chaque étape laisse une trace écrite. On distingue l'inaptitude d'origine professionnelle, rattachée à un accident du travail ou à une maladie reconnue comme telle, de l'inaptitude sans lien avec le travail, dont les conséquences financières diffèrent. L'employeur doit ensuite chercher une solution concrète : reclassement sur un poste compatible avec les indications médicales, aménagement des tâches, des horaires ou des outils de travail. Le licenciement n'est envisageable que si aucun reclassement n'est possible, si le salarié refuse les propositions faites, ou si l'avis médical écarte expressément tout maintien dans l'entreprise. Une rupture prononcée sans recherche sérieuse se défend mal devant le conseil de prud'hommes. Le salarié conserve un suivi médical périodique et peut solliciter une visite dès que sa situation évolue. Ce constat sert aussi de point d'appui lorsqu'une demande d'invalidité est déposée auprès de la caisse.

En pratique

Demandez au médecin du travail l'avis écrit détaillant vos restrictions et ses indications de reclassement : c'est la base concrète des aménagements à obtenir. Relancez l'employeur par écrit tant qu'aucune proposition ne vous parvient. Classez chaque avis et chaque échange, la chronologie compte énormément si le dossier finit devant le juge.

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