✦Travail

Licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l'employeur. Elle obéit à un formalisme strict : convocation à un entretien préalable, exposé des raisons pendant cet entretien, puis notification écrite et motivée. Les motifs admis se rangent en deux familles : la cause personnelle, liée au comportement ou à l'insuffisance constatée, et le motif économique, quand l'activité recule ou que l'organisation change. Lorsqu'un licenciement économique touche plusieurs postes, le comité social et économique est consulté sur le projet et sur les mesures d'accompagnement envisagées. Une fois la décision notifiée, un préavis s'ouvre, sauf faute grave ou lourde, qui dispense de l'exécuter sans effacer pour autant tous les droits. Le salarié reçoit les documents de fin de contrat, dont l'attestation destinée à France Travail, et peut saisir le conseil de prud'hommes s'il juge la rupture injustifiée. Gardez précieusement la lettre de notification : les motifs y sont figés et servent de socle à toute contestation ultérieure ou demande d'indemnité devant le juge.

En pratique

Dès réception de la lettre, notez la date : c'est d'elle que part le compte à rebours pour saisir les prud'hommes. Signer l'accusé de réception ne vaut pas accord, seulement constat de livraison. Vérifiez sur le reçu pour solde de tout compte les congés restants, les primes et les heures supplémentaires avant d'accepter quoi que ce soit.

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