✦Vocabulaire des démarches

Nom d'usage

Le nom d'usage est celui que l'on porte au quotidien. Il ne touche pas à l'état civil, et le nom inscrit dans l'acte de naissance demeure inchangé. L'usage le plus répandu consiste à ajouter le nom du conjoint au sien, dans l'ordre choisi, après un mariage ; certains portent le seul nom de l'époux, d'autres conservent partout leur nom de naissance. Un adulte peut aussi prendre comme nom d'usage celui du parent qui ne le lui a pas transmis. Ce choix reste personnel et révocable, et il ne crée aucun droit au profit du conjoint. Après un divorce, l'usage du nom de l'ex-conjoint cesse en principe, et le conserver suppose son accord ou l'autorisation d'un juge lorsqu'un intérêt particulier le justifie. Sur un formulaire, les cases nom de naissance, nom de famille et nom d'usage n'appellent pas la même réponse, et les intervertir provoque des rejets automatiques. Gardez en tête que le nom d'usage ne modifie ni la filiation de vos enfants ni les droits attachés à votre identité légale.

En pratique

Inscrivez dans la case nom d'usage le nom réellement porté, et réservez à sa rubrique propre celui de votre acte de naissance. Pour le faire figurer sur une carte d'identité ou un passeport, indiquez-le lors de la demande du titre, avec la pièce qui le justifie. Après une séparation, assurez-vous que vous avez encore le droit de porter le nom de votre ex-conjoint.

Termes liés

À voir aussi

Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.

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