✦Véhicule

OTCI

C'est une opposition qui bloque le changement de titulaire d'un véhicule. OTCI signifie opposition au transfert du certificat d'immatriculation : tant qu'elle est inscrite au système d'immatriculation des véhicules, aucune demande de mutation ne peut aboutir. Elle est le plus souvent posée par le Trésor public lorsque des amendes restent impayées, par un commissaire de justice agissant dans une procédure d'exécution, ou par l'autorité judiciaire quand le véhicule est mêlé à une affaire en cours. Pour la lever, il faut remonter à sa source : régler la dette, obtenir la mainlevée du créancier ou la décision de l'autorité qui l'a prononcée, l'ANTS ne pouvant rien décider seule. Le vendeur d'une voiture frappée d'opposition voit sa transaction s'enliser, puisque l'acheteur ne parviendra pas à la mettre à son nom. Avant tout paiement, demandez donc le certificat de situation administrative, délivré gratuitement en ligne, qui révèle les oppositions et les gages inscrits sur le véhicule convoité.

En pratique

Si une opposition bloque votre dossier, adressez-vous à l'autorité ou au créancier qui l'a inscrite, car eux seuls peuvent la lever. Réclamez au vendeur un certificat de situation administrative récent avant de verser le moindre acompte.

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