✦Travail
Prime d’activité
La prime d'activité complète les revenus des travailleurs les plus modestes. Elle s'adresse aux salariés, aux indépendants et aux professionnels agricoles, et elle est gérée par la caisse d'allocations familiales ou par la mutualité sociale agricole selon le régime dont vous relevez. Son montant s'ajuste à la composition du foyer, aux revenus d'activité déclarés et aux autres prestations perçues, l'objectif étant de rendre le travail plus rémunérateur que l'absence d'activité. Vous en faites la demande auprès de votre caisse, en renseignant vos identifiants, vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale et des informations sur votre activité comme sur votre foyer. Le maintien de l'aide suppose ensuite de déclarer vos ressources à la fréquence imposée par l'organisme, une omission entraînant une suspension puis, si trop a été versé, un recouvrement. Tout changement de situation, variation de salaire, séparation ou passage à temps partiel, se signale sans tarder afin que le calcul soit repris à temps.
En pratique
Déposez la demande auprès de votre caisse avec vos identifiants et vos coordonnées bancaires, puis déclarez vos ressources à la fréquence demandée, sous peine de voir les versements suspendus. Prévenez l'organisme dès qu'un changement touche votre salaire ou la composition de votre foyer, sinon un trop-perçu vous sera réclamé.
Questions fréquentes
Comment faire une demande de prime d'activité ?
Faites d'abord une simulation pour estimer vos droits. La demande se fait ensuite obligatoirement sur internet : sur caf.fr si vous relevez du régime général, sur msa.fr si vous relevez du régime agricole. Si elle est acceptée, la prime vous est attribuée pour un trimestre, avec un montant fixe sur cette période, et versée chaque mois à partir du mois de votre demande. Elle n'est pas imposable, et elle n'est pas versée en dessous d'un montant minimal.
Comment remplir la déclaration trimestrielle de ressources ?
Chaque trimestre, une notification vous attend dans votre espace Mon Compte. Vos salaires et revenus de remplacement y sont préremplis en montant net social : comparez-les, mois par mois, à ceux de vos bulletins de paie et relevés. Un décalage est normal, car c'est le mois de versement qui compte, pas celui où l'argent arrive sur votre compte. Ne modifiez un montant qu'en cas d'erreur. Ajoutez les ressources non préremplies, comme une pension alimentaire, puis cliquez sur « Valider ».
Étudiant, apprenti ou stagiaire : a-t-on droit à la prime d'activité ?
Oui, si vos revenus d'activité mensuels dépassent un seuil fixé par la réglementation, ou si vous vivez seul en assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants. Un job étudiant et la rémunération d'un apprenti comptent comme revenus d'activité. La gratification de stage, elle, n'en est pas un : un stagiaire doit avoir à côté un emploi assez rémunéré pour remplir la condition. Le seuil en vigueur figure sur la fiche « Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti » de Service-public.gouv.fr.
Que faut-il signaler à la Caf quand on touche la prime d'activité ?
Prévenez votre Caf ou votre MSA d'un déménagement, d'un changement de situation familiale, d'une modification de votre activité, de vos ressources ou de votre patrimoine. Le changement prend effet au premier jour du mois où il est survenu. En cas d'hospitalisation, la prime est réduite de moitié si vous ne vivez pas en couple et n'avez personne à charge, sauf si vous êtes enceinte. En cas d'incarcération, envoyez un certificat de présence pour que le versement soit suspendu.
Que faire en cas de trop-perçu ou de refus de prime d'activité ?
Un trop-perçu est récupéré par une retenue sur vos prochaines primes. Si vous ne touchez plus la prime, la Caf peut le retenir sur d'autres prestations : prestations familiales, allocation aux adultes handicapés ou aides au logement. Elle peut réclamer ces sommes pendant une durée limitée fixée par la loi. Pour contester une décision, écrivez à la commission de recours amiable de votre Caf ou de votre MSA, dans le délai indiqué sur la décision ; ensuite, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Sources officielles consultées
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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