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Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence mesure les ressources d'un foyer telles que l'administration fiscale les retient. Il part des revenus déclarés, auxquels s'appliquent les règles fiscales habituelles, puis réintègre certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement particulier, afin de refléter le train de vie réel. Il figure sur l'avis d'imposition, dans l'encadré consacré aux références du foyer. C'est ce montant, et non la simple addition des salaires, que consultent les organismes pour accorder une aide, une exonération ou un tarif réduit. Pour un foyer, il englobe les ressources de toutes les personnes portées sur la même déclaration. On le retrouve dans les démarches liées aux aides au logement, aux dispositifs de rénovation énergétique, aux bourses ou aux tarifs sociaux. Certains formulaires demandent le montant exact tel qu'il est imprimé ; suivez toujours l'année de référence indiquée par le service qui vous le réclame. En cas d'avis perdu, ce montant reste consultable dans votre espace fiscal en ligne.
En pratique
La plupart des téléservices demandent de recopier ce montant tel qu'il figure sur l'avis, sans l'arrondir ni le rectifier. Un écart entre votre saisie et la donnée vérifiée auprès de l'administration bloque la demande jusqu'à éclaircissement. Retrouvez le chiffre dans votre espace fiscal plutôt que de l'estimer à partir de vos relevés bancaires.
Questions fréquentes
Où trouver son revenu fiscal de référence ?
Sur la première et la troisième page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu. En ligne, connectez-vous à votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr, cliquez sur « Documents », puis sur le lien de l'avis voulu. Vos anciens avis y restent classés par année. Si un organisme vous demande une copie de votre avis, il peut en vérifier l'authenticité grâce au service de vérification en ligne des avis.
Quel avis d'impôt utiliser pour le revenu fiscal de référence ?
En général, votre dernier avis d'impôt, qui porte sur les revenus de l'année précédente. Le nouvel avis arrive l'été qui suit la déclaration : pour la plupart des contribuables, il est mis en ligne fin juillet ou début août. Tant que vous ne l'avez pas reçu, fournissez le précédent. L'avis de situation déclarative, disponible dès la fin de votre déclaration en ligne, peut justifier vos revenus auprès d'un organisme, mais ce n'est pas un avis d'impôt.
Quelle différence entre revenu fiscal de référence et revenu imposable ?
Le revenu fiscal de référence part de votre revenu net imposable. L'administration y ajoute notamment certains revenus exonérés d'impôt, certains revenus soumis à un prélèvement libératoire, certains abattements, comme celui sur les dividendes, certaines charges déduites, comme les versements sur une épargne retraite, et les plus-values immobilières taxables. Il peut donc être plus élevé que le revenu imposable. Quand un formulaire demande l'un des deux, ne recopiez pas l'autre.
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Il sert de critère dans de nombreuses situations : attribution d'un logement social, bourse des collèges, ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire, exonération ou allègement de taxe foncière, taux de CSG sur les revenus de remplacement, crédit d'impôt pour adapter un logement. Il conditionne aussi certains choix fiscaux, comme le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour un micro-entrepreneur. Vérifiez à chaque fois l'année de revenus que l'organisme attend.
En couple non marié, chacun a-t-il son revenu fiscal de référence ?
Oui. En union libre, chacun de vous remplit séparément sa propre déclaration de revenus : chacun reçoit donc son avis d'impôt, avec son propre revenu fiscal de référence. Pour les prestations de la Caf versées sous condition de ressources, en revanche, vos revenus à tous les deux sont pris en compte. Si un formulaire demande les ressources du foyer ou du ménage, lisez sa notice pour savoir quels avis joindre.
Je ne suis pas imposable : ai-je un revenu fiscal de référence ?
Oui, à condition d'avoir déclaré vos revenus : il est calculé à partir des revenus déclarés de chaque foyer fiscal, imposable ou non. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt, parfois appelé avis de situation, qui vous permet de prétendre à certains droits sociaux. Comme tout avis, il se retrouve dans la rubrique « Documents » de votre espace Finances publiques. Conservez-le : c'est lui qui prouve vos ressources.
Sources officielles consultées
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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