✦Étrangers et nationalité

Statut de réfugié

Le statut de réfugié protège une personne qui risque d'être persécutée dans son pays d'origine. Il s'adresse à celle qui fuit des menaces liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques. La demande est examinée par l'OFPRA, l'office chargé de protéger les réfugiés en France. Si la protection est accordée, la personne obtient un document de voyage, un titre de séjour de longue durée et des droits proches de ceux d'un résident installé de longue date. Elle peut aussi faire venir son conjoint et ses enfants au titre de la réunification familiale, procédure propre aux personnes protégées. En revanche, elle ne peut plus réclamer la protection de son pays d'origine, ce qui interdit notamment d'y solliciter un passeport. Le refus de la demande ouvre la possibilité d'un recours devant la CNDA, la juridiction spécialisée. La reconnaissance vaut tant que la menace persiste ; elle peut, dans de rares cas, être retirée lorsque les circonstances changent durablement.

En pratique

Une fois la protection reconnue, votre titre de séjour se demande auprès de la préfecture ou de la plateforme en ligne, tandis que l'OFPRA établit vos actes d'état civil. N'engagez plus aucune démarche auprès des autorités consulaires de votre pays d'origine, ce geste peut fragiliser votre statut. Conservez soigneusement la décision de reconnaissance : elle sert de justificatif dans de nombreux dossiers.

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