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Installer un système de vidéoprotection

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Comment demander l'autorisation d'installer des caméras de vidéoprotection et exploiter ensuite le dispositif dans les conditions fixées par la préfecture.

Installer des caméras de vidéoprotection sur votre établissement exige une autorisation administrative préalable, car le dispositif touche à la protection des personnes filmées. Le dossier change selon que vous exploitez un lieu ordinaire ou un établissement bancaire. Voici le chemin à parcourir, de la conception du projet jusqu'à son exploitation quotidienne.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Délimiter le périmètre de surveillance

   Déterminez précisément ce que captureront les caméras : accès, quais, zones de vente, parkings. Écartez d'emblée les espaces où l'intimité des personnes doit être préservée et tracez un plan des implantations envisagées. Ce croquis servira de base à tout le dossier.

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   Choisir un matériel conforme

   Vérifiez auprès de votre installateur que le matériel proposé répond aux exigences applicables aux systèmes de vidéoprotection, notamment sur la protection des images. Exigez un schéma d'installation détaillé et la liste des fonctionnalités présentes. Cela évite les corrections coûteuses après le dépôt du dossier.

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   Remplir la demande d'autorisation classique

   Pour un établissement ordinaire, utilisez le formulaire 13806 en décrivant les zones filmées, les finalités poursuivies, la conservation souhaitée des enregistrements et le personnel habilité à visionner. Restez cohérent entre le plan d'implantation et les cases du formulaire. Une seule pièce absente rallonge le traitement du dossier.

   • Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotectionCerfa n° 13806PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Traiter le cas particulier des établissements bancaires

   Si vous exploitez un établissement bancaire, empruntez la version dédiée du formulaire, la 14095, adaptée à la sensibilité de ces sites. Les rubriques y tiennent compte des spécificités de sécurité propres aux établissements manipulant des fonds. Là encore, joignez l'ensemble des annexes listées avant l'envoi.

   • Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaireCerfa n° 14095PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Déposer le dossier à la bonne adresse

   Selon la nature du lieu surveillé, la compétence revient au maire ou au préfet, et votre préfecture saura vous orienter en cas de doute. Joignez le plan de situation, le schéma d'implantation et toutes les pièces annexes demandées par le formulaire. Gardez une copie horodatée de votre envoi.

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   Exploiter le dispositif dans les conditions accordées

   Activez le système seulement après réception de la décision favorable, puis installez l'affichage signalant la présence de la vidéoprotection dans les zones surveillées. Limitez l'accès aux images au personnel habilité et conservez les enregistrements pendant la durée notée dans l'autorisation. Informez l'administration si vous déplacez une caméra ou ajoutez un axe.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Filmer la salle de pause, les vestiaires ou un logement de fonction : ces zones suscitent presque systématiquement un refus et fragilisent tout le dossier.
• Activer les caméras dès leur pose sous couvert d'un essai : sans autorisation, même une captation temporaire place l'exploitant en situation irrégulière.
• Ne pas tenir le registre des visionnages : lors d'un contrôle, l'absence de traçabilité des consultations pèse autant que la conformité du matériel lui-même.

Questions fréquentes