✦Aides sociales

Obtenir la carte du combattant et la reconnaissance Nation

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Le guide pour faire reconnaître votre engagement opérationnel par la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation associée.

Vétérans des théâtres d'opérations passés et présents, vous pouvez prétendre à trois titres liés entre eux : la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et, pour les titulaires de la carte, une allocation de reconnaissance. Tous se sollicitent auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Voici l'ordre logique de la démarche et ses points de vigilance.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Se rapprocher du service départemental de l'ONACVG

   Rendez-vous ou écrivez au service départemental de votre lieu de résidence : c'est l'interlocuteur de référence pour ces reconnaissances, il oriente et accuse réception de vos démarches. Précisez le théâtre d'opérations et les dates de votre service. Il vous remettra les imprimés adaptés à votre cas.

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   Constituer le dossier administratif initial

   Rassemblez votre pièce d'identité, votre livret militaire ou vos états de service, et tout document confirmant votre présence sur zone. Si des pièces manquent, demandez la reconstitution de vos états de service auprès du service compétent. Vérifiez dès ce stade l'orthographe exacte de vos nom, grade et matricule.

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   Demander le titre de reconnaissance de la Nation

   Remplissez le formulaire 14951 en rattachant votre demande aux opérations ou campagnes où vous avez servi. Joignez les preuves d'appartenance demandées : attestations d'unité, extraits d'ordre, états de présence. Une demande documentée s'examine bien plus vite qu'une demande allusive.

   • Demande de titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 14951PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Obtenir la carte du combattant

   Sur la base de votre participation reconnue aux campagnes admises, l'office examine votre situation et délivre la carte du combattant si les conditions sont réunies. La décision vous est notifiée, avec les consignes de retrait. Conservez ce titre soigneusement : il conditionne la suite.

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   Solliciter l'allocation de reconnaissance du combattant

   Titulaire de la carte, vous pouvez remplir le formulaire 10860 pour demander l'allocation de reconnaissance. Indiquez votre domicile, vos coordonnées bancaires et la référence de votre carte. Le service contrôle l'exactitude des données avant tout versement.

   • Demande d'allocation de reconnaissance du combattantCerfa n° 10860PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Assurer le suivi sur la durée

   Vérifiez régulièrement vos informations personnelles auprès de l'office, notamment après un déménagement ou un changement de banque. Certains droits peuvent intéresser vos proches : interrogez le service sur ce qui s'applique à votre situation. Gardez toutes les notifications ensemble dans un seul dossier familial.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Envoyer des états de service tronqués : une mission oubliée peut faire basculer votre présence hors de la période exigée pour une campagne, reconstituez l'historique complet plutôt que de vous fier à votre mémoire.
• Ne pas signaler un déménagement à l'ONACVG : les notifications partent le plus souvent par voie postale, et un courrier perdu bloque une attribution ou un versement.
• Se séparer des originaux historiques : confiez des copies aux services et gardez les documents de famille authentiques à l'abri, la reconstitution d'archives demande parfois du temps.

Questions fréquentes