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Organiser les élections des représentants du personnel

Guide de démarche · 5 étapes · sans formulaire officiel

Mode d'emploi pour conduire l'élection du comité social et économique (CSE), de l'invitation des syndicats jusqu'aux procès-verbaux transmis à l'administration.

Quand les mandats arrivent à échéance ou que votre effectif évolue, l'employeur organise l'élection du comité social et économique (CSE), l'instance unique qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et la délégation unique. Ce guide suit l'opération dans l'ordre : préparation et invitation, scrutin et dépouillement, procès-verbaux, puis leur transmission à l'administration.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Préparer l'organisation du scrutin

   Déterminez les collèges et les sièges à pourvoir selon votre effectif, rédigez la note d'information du personnel et arrêtez les modalités pratiques du vote avec les organisations syndicales. Tout commence par une information claire de l'ensemble des salariés.

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   Organiser le vote et le dépouillement

   Les modalités du scrutin sont arrêtées avec les organisations syndicales invitées à présenter des listes. Dépouillez publiquement les bulletins et relevez les résultats par collège ; en l'absence de candidature au premier tour, un nouveau tour est organisé, ouvert plus largement aux candidatures.

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   Établir les procès-verbaux du CSE

   Les procès-verbaux du CSE suivent les modèles officiels du ministère du Travail : un pour les titulaires, un pour les suppléants, et un procès-verbal de carence si personne ne s'est présenté. Établissez-en un par collège et par catégorie, pour chaque établissement concerné, avec la date du scrutin, le bureau de vote, les élus et les résultats. Les anciens modèles des délégués du personnel, du comité d'entreprise et de la délégation unique (10113, 10114, 10115) ne servent plus.

   • Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)Cerfa n° 10113Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

   • Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)Cerfa n° 10114Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

   • Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)Cerfa n° 10115Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Transmettre et archiver les procès-verbaux

   Transmettez les procès-verbaux au centre de traitement des élections professionnelles, de préférence par le service de saisie en ligne du ministère du Travail, et remettez-les aux organisations syndicales intéressées. Rangez les originaux dans un classeur dédié : ils font foi des mandats pour toute leur durée.

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   Traiter à part le cas des très petites entreprises

   Dans les très petites entreprises, il n'y a pas d'élection à organiser en interne : l'audience des organisations syndicales se mesure par un scrutin national organisé par le ministère du Travail, auquel les salariés votent directement. La déclaration au greffe propre à ce scrutin (14815) sert aux électeurs et aux syndicats qui en contestent le déroulement devant le tribunal : l'employeur n'a rien à y déclarer.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Mélanger les procès-verbaux : un par collège et par catégorie, titulaires d'un côté, suppléants de l'autre. Reprendre un ancien modèle des délégués du personnel ou du comité d'entreprise fausse les résultats déclarés.
• Oublier de mettre à jour la composition en cours de mandat en cas de départ ou d'évolution : le procès-verbal initial ne suffit pas toujours à refléter la réalité.
• Négliger l'archivage : sans procès-verbal retrouvable, impossible de justifier d'un mandat lors d'un litige ou d'un contrôle.

Questions fréquentes