Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Formulaire cerfa n° 10114

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (725 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce procès-verbal consigne les résultats du premier tour de l’élection des membres titulaires du comité d’entreprise ou d’établissement (CE, aujourd’hui comité social et économique, CSE) : inscrits, votants, quorum, voix par liste et par candidat, sièges attribués et élus.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 725.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10114 — Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) — Cerfa 10114, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’employeur qui organise l’élection, pour chaque collège électoral. À l’issue de l’élection, il transmet un exemplaire au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et deux exemplaires à l’inspecteur du travail, dans le délai indiqué sur le formulaire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez s’il y a eu carence de candidatures.
Soulignez le nom des candidats élus et portez la mention « Élu », en groupant les candidats par liste.
Pour chaque liste syndicale, indiquez l’organisation d’affiliation telle qu’elle figure dans le dépôt des candidatures.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer sur l’élection ?

La raison sociale, l’adresse et le SIRET de l’établissement, le numéro de convention collective, le nombre de collèges, s’il s’agit d’une élection partielle, la date du précédent scrutin, la date et les horaires du premier tour, la durée du mandat des élus et la composition du collège concerné.

Comment calculer les résultats ?

À partir du nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls et de suffrages valablement exprimés, on vérifie le quorum, on calcule le quotient électoral, puis on attribue les sièges au quotient et les sièges restants à la plus forte moyenne.

Que remplir si le quorum n’est pas atteint ?

Les colonnes 1 à 4 seulement (listes, bulletins, voix des candidats), pas les colonnes suivantes sur la répartition des sièges.

On la cherche aussi avec ces mots

élections CSE
comité social et économique
représentants du personnel
vote comité entreprise
résultats élections entreprise
résultats scrutin salariés
représentants des salariés
employeur scrutin
élus titulaires

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