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Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)
Formulaire cerfa n° 10115
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (724 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de consigner les résultats du premier tour de l'élection des membres titulaires de la délégation unique du personnel, que l'employeur transmet ensuite à l'administration.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 724.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 10115, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le PDF ne contient aucun champ cliquable : il est conçu pour être imprimé puis rempli à la main.
- Une seule case peut être cochée pour la dénomination du collège électoral : chaque collège de l'élection fait l'objet de son propre procès-verbal.
- Quorum non atteint ne veut pas dire formulaire vide : les colonnes 1 à 4 doivent être renseignées dans tous les cas.
- La délégation unique du personnel a été remplacée par le comité social et économique (CSE) dans les entreprises : si votre élection concerne un CSE, ce formulaire n'est pas le bon.
Questions fréquentes
À qui envoyer ce procès-verbal une fois l'élection terminée ?
Que remplir si le quorum n'est pas atteint ?
Comment indiquer les candidats élus ?
On la cherche aussi avec ces mots
- élections représentants personnel
- résultats élections entreprise
- procès verbal élections salariés
- scrutin entreprise premier tour
- élus personnel entreprise
- élection représentants salariés
- premier tour élections
- résultats élections salariés
- dup
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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