✦Citoyenneté

Se présenter aux élections municipales avec le bon dossier

Guide de démarche · 6 étapes · 3 formulaires officiels

Candidat aux municipales ? Constituez sans erreur votre dossier de candidature avec ses annexes officielles pour être déclaré recevable en préfecture.

Se porter candidat aux élections municipales suppose de constituer une liste complète et conforme, puis de la faire enregistrer en préfecture. Ce guide détaille les documents officiels à remplir, les justificatifs attendus et les points de vigilance jusqu'à la décision de recevabilité.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Constituer votre liste et vérifier les conditions d'éligibilité

   Les candidatures municipales se présentent sous forme de liste composée d'un nombre de candidats défini pour votre commune. Chaque membre doit remplir les conditions d'éligibilité en vigueur, notamment concernant le rattachement à la commune : validez ces points avant de construire le dossier.

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   Remplir la déclaration de candidature (annexe n° 1)

   Ce document identifie votre liste, son intitulé et l'ensemble des candidats dans leur ordre de présentation, avec leurs informations d'état civil. Vérifiez la concordance exacte des noms entre ce document et toutes les autres pièces du dossier.

   • Annexe n° 1 au formulaire Cerfa n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plusCerfa n° 17608Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Compléter les annexes complémentaires du dossier

   D'autres annexes accompagnent la déclaration selon votre situation : elles recueillent notamment des informations individuelles propres à chaque candidat ou des renseignements liés à la composition de la liste. Chacune doit être soigneusement renseignée puis signée.

   • Annexe n° 3 au formulaire Cerfa n° 14998*03Cerfa n° 17610Le document officiel et sa ficheRemplir
   • Annexe n° 4 au formulaire CERFA n° 14998*03 — déclaration de candidature aux électionsCerfa n° 17611Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Rassembler les pièces jointes individuelles

   Prévoyez pour chaque candidat les justificatifs demandés, comme une photographie d'identité récente et sa déclaration individuelle signée. Une seule pièce manquante peut rendre l'ensemble du dossier non recevable.

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   Déposer la candidature en préfecture

   Le dossier complet est remis au service chargé des élections dans les délais fixés par le calendrier du scrutin, contre récépissé lorsque c'est possible. Seule une personne habilitée, généralement le représentant de la liste, peut effectuer ce dépôt.

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   Suivre la décision de recevabilité et préparer la campagne

   La préfecture contrôle le dossier et peut demander des corrections ou rejeter une candidature non conforme. Une fois la liste déclarée recevable, l'affichage officiel et le début de la campagne peuvent suivre.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Une différence d'orthographe entre la déclaration de candidature et les pièces jointes suffit à fragiliser le dossier : vérifiez chaque état civil lettre par lettre.
• Constituer la liste au dernier moment : les signatures, photos et informations individuelles demandent du temps à réunir auprès de chaque personne engagée.
• Négliger les exigences de composition de la liste, notamment la parité attendue entre candidats : un déséquilibre expose la liste entière à un rejet.

Questions fréquentes