✦Citoyenneté
Voter en France en tant que citoyen de l'UE
Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel
Citoyen de l'Union européenne résidant en France, inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et européennes.
Le formulaire s'ouvre dans l'éditeur, et Plume le remplit avec vous.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Vivre en France en tant que ressortissant de l'Union européenne ouvre le droit de vote à certaines élections, à condition d'être inscrit sur la bonne liste électorale. Ce guide déroule le parcours complet : vérifier votre éligibilité, remplir la demande d'inscription, puis confirmer votre situation avec l'avis reçu de votre mairie.
Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
La démarche, dans l'ordre
Vérifier votre éligibilité et les scrutins concernés
En tant que citoyen de l'UE résidant en France, vous pouvez voter aux élections municipales et aux élections européennes, sous réserve de respecter les conditions d'âge et de domicile. Les autres scrutins nationaux ne sont pas ouverts. Votre mairie peut vous confirmer votre situation.
Choisir le canal de dépôt : mairie ou téléservice
L'inscription se dépose auprès de la mairie de votre commune de résidence, ou en ligne par le téléservice national si vous préférez ce canal. Renseignez-vous sur les modalités propres à votre commune, car les habitudes de dépôt varient selon les territoires.
Remplir la demande d'inscription sur les listes électorales
Complétez la demande destinée aux citoyens non-français de l'UE en indiquant vos nom, prénom, adresse et nationalité. Vous y attestez notamment ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine : relisez chaque mention avant de signer.
Joindre les justificatifs et déposer le dossier
Joignez une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile à votre demande. Déposez le tout en mairie ou transmettez-le via le service en ligne choisi, puis notez la date de votre dépôt.
Attendre et vérifier votre inscription
Après traitement, la mairie vous informe de sa décision. Vérifiez vous-même votre inscription et votre bureau de vote sur le service en ligne de vérification de la situation électorale, et contrôlez-y vos informations personnelles ligne par ligne. L'ancien modèle d'avis d'inscription sur une liste complémentaire (11556) ne correspond plus à la procédure actuelle.
- Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaireCerfa n° 11556Le document officiel et sa fiche
Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.
- Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaireCerfa n° 11556Le document officiel et sa fiche
Contrôler votre situation électorale avant le scrutin
Avant de vous déplacer, vérifiez votre bureau de vote, les horaires d'ouverture et les pièces à présenter. Un contrôle en ligne de votre inscription existe et s'avère particulièrement utile après un déménagement.
Les erreurs qui font revenir le dossier
- Se présenter directement à son ancienne mairie après un déménagement : l'inscription suit votre résidence actuelle, sinon vous risquez de ne figurer sur aucune liste.
- Confondre liste électorale classique et liste complémentaire : le formulaire destiné aux citoyens de l'UE est différent de celui des électeurs français.
- Attendre le jour du scrutin pour vérifier son inscription : les corrections prennent du temps côté mairie, contrôlez votre situation bien en amont.
Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer
Plume ouvre les documents de cette démarche dans un même fil, vous pose les questions une seule fois pour tous, et vous rend les PDF remplis.
Le formulaire s'ouvre dans l'éditeur, et Plume le remplit avec vous.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Questions fréquentes
Puis-je voter à toutes les élections en France ?
Faut-il se réinscrire si je change de commune ?
L'inscription sur la liste complémentaire coûte-t-elle quelque chose ?
Sources officielles consultées
- Service-public.gouv.fr : élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Service-public.gouv.fr : vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Service-public.gouv.fr : élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen, cerfa 12670
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