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Utiliser le titre emploi simplifié agricole (TESA)

Guide de démarche · 6 étapes · sans formulaire officiel

Embauchez plus simplement dans l'agriculture en déclarant vos salariés avec le TESA, guidé pas à pas par son mode d'emploi officiel.

Si vous employez de la main-d'œuvre agricole, le titre emploi simplifié agricole regroupe plusieurs formalités en un support unique, papier ou numérique. Il se déclare aujourd'hui surtout en ligne, depuis votre espace privé sur le site de la MSA, ou sur les carnets papier que votre caisse fournit. Voici le chemin complet, de la préparation avant embauche jusqu'à la clôture du contrat.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifier que votre exploitation relève bien du dispositif

   Le TESA s'adresse aux employeurs du secteur agricole placés sous le régime de protection sociale agricole, pour des activités couvertes par le dispositif. En cas de doute sur votre situation ou sur le type de contrat envisagé, interrogez votre caisse de Mutualité sociale agricole avant de commencer. Cette vérification évite les déclarations inutiles ou mal calibrées.

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   Choisir son support avec la MSA

   Choisissez votre support avec votre caisse : la déclaration en ligne depuis votre espace privé MSA, qui couvre les contrats courts dans les limites fixées par le dispositif, le TESA+ pour qui y adhère, ou les carnets papier fournis par la MSA. La notice papier de 2015 (13455), qu'on trouve encore en ligne, renvoie à des organismes qui ont changé de nom : suivez plutôt les instructions de votre espace ou du carnet en vigueur. Repérez aussi les canaux de transmission que votre caisse privilégie.

   • Comment utiliser le titre emploi simplifié agricoleCerfa n° 13455Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Remplir la fiche d'emploi au moment de l'embauche

   Au moment où le salarié arrive, complétez la fiche d'emploi : identité complète des deux parties, nature des travaux confiés, durée prévue et rémunération convenue. Soignez la lisibilité, car ces feuilles alimentent les déclarations produites par votre caisse. Faites signer le document par le salarié comme par vous-même.

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   Déclarer l'embauche selon les modalités du support

   Transmettez le volet destiné à la déclaration dans le canal décrit par la notice : cela vaut notamment déclaration préalable à l'embauche auprès de votre caisse. Certaines opérations se font par le service en ligne lorsque vous y avez recours. Dans tous les cas, conservez les volets qui vous reviennent, rangés par salarié.

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   Tenir la fiche à jour pendant la durée du contrat

   Chaque changement significatif en cours d'emploi, comme une prolongation, une modification du rythme de travail ou une interruption, se note sur la fiche d'emploi correspondante. Ne travaillez jamais avec une fiche restée vierge ou périmée. C'est cette rigueur de suivi qui rendra la clôture simple et fiable.

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   Clôturer avec la déclaration de salaires attendue par votre caisse

   À l'échéance fixée par votre caisse, vous lui adressez la déclaration de salaires établie à partir du cumul des fiches d'emploi tenues, qui sert de base au calcul des cotisations et au bulletin de paie. Vérifiez la cohérence entre ce cumul et vos propres documents internes. Archivez ensuite l'ensemble pendant la durée indiquée par la notice.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Laisser des cases vides ou raturer sans parapher : la lecture par la caisse s'en trouve compromise et génère des relances.
• Oublier de noter un changement en cours d'emploi, puis découvrir l'écart seulement au moment de la déclaration de salaires.
• Utiliser un vieux carnet dont les références ne correspondent plus à la notice actuelle : prenez toujours l'édition en vigueur auprès de votre caisse.

Questions fréquentes