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Déclarer un accident du travail d'un salarié agricole

Guide de démarche · 6 étapes · 3 formulaires officiels

Les documents que l'employeur et le salarié agricole doivent établir juste après un accident du travail pour sécuriser la prise en charge.

Un salarié agricole s'est blessé dans le cadre de son travail : au-delà des premiers soins, trois documents organisent la prise en charge par la mutualité sociale agricole. Voici qui remplit quoi, et dans quel ordre, pour protéger les droits du salarié comme ceux de l'exploitation.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Porter secours et consigner les faits

   Assurez les premiers gestes d'urgence et appelez les secours si la blessure l'exige. Notez aussitôt les circonstances, les témoins et le lieu de l'accident, avant que les souvenirs ne s'estompent.

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   Établir la déclaration d'accident du travail

   En qualité d'employeur, complétez le formulaire de déclaration destiné à la mutualité sociale agricole, en décrivant précisément les faits, le poste occupé et les blessures apparentes. Signez-le et conservez-en une copie.

   • Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux salariés agricolesCerfa n° 12502PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Remettre la feuille d'accident au salarié

   Cette seconde pièce, jointe à la déclaration, permet au salarié de bénéficier de la prise en charge de ses soins. Confiez-la rapidement au blessé, qui la présentera à chaque professionnel de santé consulté.

   • Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les soinsCerfa n° 12577PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Transmettre le dossier à la mutualité sociale agricole

   Adressez la déclaration et ses annexes dans le délai applicable à votre situation. Un accusé de réception marque généralement la fin de cette phase de transmission et l'ouverture du suivi.

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   Remplir l'attestation de salaire

   Lorsque le salarié ne peut reprendre son poste, l'attestation de salaire envoyée à la mutualité sert de base au calcul de ses indemnités journalières. Faites-y figurer les éléments de rémunération des périodes précédant l'accident.

   • Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricolesCerfa n° 11450PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Suivre l'évolution et préparer le retour au travail

   Restez en contact avec le salarié et la médecine du travail pour organiser l'aménagement ou le retour au poste. Prolongations d'arrêt ou séquelles éventuelles appellent des documents complémentaires.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Une déclaration rédigée sous le coup de l'émotion contient souvent des approximations gênantes : revérifiez dates, lieu et témoins avant l'envoi.
• N'attendez pas la reprise du travail pour transmettre l'attestation de salaire : c'est ce document qui déclenche le versement des indemnités au salarié blessé.
• Conservez un double de chaque pièce envoyée à la mutualité : les échanges postérieurs à l'accident peuvent s'étendre dans le temps et exiger des rappels précis.

Questions fréquentes