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Créer son entreprise en étant demandeur d'emploi

Guide de démarche · 5 étapes · sans formulaire officiel

Créer son activité en touchant l'allocation chômage : le choix entre maintien de l'allocation et capital, la création, puis l'Acre à demander, dans l'ordre.

Se lancer à son compte tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi suppose d'articuler deux démarches distinctes : choisir avec France Travail le sort de vos allocations, puis demander l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre), qui allège les cotisations des débuts. Ce guide présente l'ordre recommandé et les documents à préparer.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Présenter votre projet à votre conseiller

   Rencontrez votre conseiller France Travail pour exposer le projet, le marché visé et vos besoins de financement. Cet échange conditionne souvent l'orientation vers les aides adaptées à votre profil d'allocataire.

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   Structurer le plan d'affaires et le financement

   Élaborez un prévisionnel cohérent, un statut juridique envisagé et la liste de vos partenaires possibles. Des structures d'accompagnement locales peuvent relire votre dossier avant le dépôt.

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   Choisir entre maintien de l'allocation et versement en capital

   Deux chemins existent : cumuler une partie de l'allocation chômage avec vos revenus d'activité, ou demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), versée en capital par France Travail. Le choix se fait avec France Travail, pas sur un formulaire : l'ancien imprimé de maintien de la couverture sociale des demandeurs d'emploi (12256) ne s'utilise plus.

   • Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenuCerfa n° 12256Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

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   Immatriculer l'entreprise et le signaler à France Travail

   Déclarez la création sur le guichet unique des formalités des entreprises, puis signalez-la à votre conseiller France Travail : votre dossier d'allocataire est alors mis à jour selon le chemin choisi.

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   Demander l'Acre, qui n'est pas automatique

   L'Acre exonère en partie de cotisations sociales au début de l'activité, mais elle se demande. Un micro-entrepreneur, une fois la création faite sur le guichet des formalités, remplit le formulaire de demande d'Acre de l'Urssaf et l'envoie par la messagerie de son espace, avec ses justificatifs — pour un allocataire, la notification de ses droits ou son dernier avis de paiement. La demande a un délai, qui court à partir du début de l'activité. L'ancien formulaire d'aide aux demandeurs d'emploi créateurs (12254), adressé à une direction du travail qui n'existe plus, ne sert plus.

   • Demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploiCerfa n° 12254Le document officiel et sa fiche

     Ancien formulaire, cité pour mémoire : l'étape indique la démarche qui le remplace.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Réfléchissez au choix entre maintien des allocations et versement en capital avant d'engager l'immatriculation : revenir sur cette option une fois le dossier déposé s'avère rarement simple.
• Le justificatif de vos droits au chômage est la pièce la plus souvent oubliée dans la demande d'Acre : joignez la notification d'ouverture de droits ou votre dernier avis de paiement.
• Continuez à signaler chaque ressource d'activité générée, même modeste : un défaut de déclaration peut suspendre brutalement le versement de vos allocations.

Questions fréquentes