✦Famille et administration

Attestation de résidence alternée pour la scolarité

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre signée par les deux parents pour expliquer à l'école que l'enfant vit chez chacun d'eux à tour de rôle.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

vos prénom et nom

votre adresse complète

votre numéro de téléphone

prénom et nom de l'autre parent

adresse de l'autre parent

À l'attention de direction de l'établissement scolaire

adresse de l'établissement

Objet : Attestation de résidence alternée de notre enfant

Madame, Monsieur,

Nous soussignés, vos prénom et nom et prénom et nom de l'autre parent, parents de prénom et nom de l'enfant, né(e) le date de naissance de l'enfant, scolarisé(e) en classe fréquentée, attestons que notre enfant réside alternativement à chacune de nos adresses :

Premier domicile : adresse du premier domicile

Second domicile : adresse du second domicile

Cette organisation a été mise en place d'un commun accord et suit le rythme suivant : rythme de l'alternance convenu. Notre enfant dispose, à chaque adresse, des conditions matérielles nécessaires à sa vie quotidienne et à sa scolarité.

Nous attestons sur l'honneur l'exactitude de ces informations et nous nous engageons à vous informer rapidement de tout changement. Chacun de nous deux peut être contacté pour les questions concernant notre enfant.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette situation pour toutes les démarches liées à sa scolarité, notamment la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et le transport.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]

[PRENOM ET NOM DE L'AUTRE PARENT]
[ADRESSE DE L'AUTRE PARENT]

A l'attention de [DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE]
[ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT]

Objet : Attestation de résidence alternée de notre enfant

Madame, Monsieur,

Nous soussignés, [VOS PRENOM ET NOM] et [PRENOM ET NOM DE L'AUTRE PARENT], parents de [PRENOM ET NOM DE L'ENFANT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE DE L'ENFANT], scolarisé(e) en [CLASSE FREQUENTEE], attestons que notre enfant réside alternativement à chacune de nos adresses :

Premier domicile : [ADRESSE DU PREMIER DOMICILE]
Second domicile : [ADRESSE DU SECOND DOMICILE]

Cette organisation a été mise en place d'un commun accord et suit le rythme suivant : [RYTHME DE L'ALTERNANCE CONVENU]. Notre enfant dispose, à chaque adresse, des conditions matérielles nécessaires à sa vie quotidienne et à sa scolarité.

Nous attestons sur l'honneur l'exactitude de ces informations et nous nous engageons à vous informer rapidement de tout changement. Chacun de nous deux peut être contacté pour les questions concernant notre enfant.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette situation pour toutes les démarches liées à sa scolarité, notamment la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et le transport.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Votre enfant vit alternativement chez vous et chez l'autre parent et l'établissement scolaire demande une justification écrite, par exemple pour l'inscription, la cantine, le périscolaire ou le transport. Les deux parents sont d'accord sur les faits et peuvent signer ensemble.

Les 5 informations à préparer

Le nom complet de l'enfant et sa date de naissance
La classe fréquentée et l'établissement scolaire concerné
L'adresse complète de chaque parent
Le rythme de l'alternance tel que convenu entre vous
Le moyen de contact de chaque parent

Les erreurs qui font revenir la lettre

Indiquez uniquement des adresses où l'enfant loge réellement : une incohérence avec d'autres documents peut bloquer l'inscription ou les aides liées au transport.
Précisez le rythme de l'alternance de façon claire mais sobre, sans entrer dans le conflit éventuel avec l'autre parent.
Pensez à mettre à jour cette attestation à chaque déménagement, car les organismes la comparent souvent à d'autres justificatifs.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il joindre une décision de justice ou un accord écrit ?

Cela dépend de ce que demande l'établissement. Beaucoup acceptent une simple attestation commune quand les parents sont d'accord ; d'autres situations nécessitent des pièces supplémentaires. Posez la question directement à l'école ou au collège.

Que faire si l'autre parent refuse de signer ?

Vous pouvez adresser seul(e) une attestation décrivant la situation telle qu'elle existe concrètement, en l'expliquant à l'établissement. C'est ensuite à lui de vous indiquer les pièces qu'il considère nécessaires.

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