Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (61 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet aux parents d'enfants en résidence alternée de déclarer cette situation et de choisir comment les prestations familiales seront versées.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 61.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire est rempli par les parents d'enfants en résidence alternée qui relèvent d'une Caf ou d'une MSA. Il relève l'identité du demandeur et celle de l'autre parent, leur inscription éventuelle auprès d'une Caf, d'une MSA ou d'un autre organisme, puis l'identité des enfants concernés. Il propose ensuite trois voies : d'un commun accord, désigner un allocataire unique pour toutes les prestations sauf le complément de libre choix du mode de garde en emploi direct ; d'un commun accord, demander le partage des allocations familiales ; ou, à défaut d'accord, laisser la Caf ou la MSA procéder à ce partage.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le complément de libre choix du mode de garde en emploi direct échappe à la désignation d'un allocataire unique : le croire inclus est l'erreur la plus courante.
Le formulaire décrit ce que chaque option entraîne. Ces conséquences se lisent avant de cocher, pas après.
Les deux parents sont identifiés sur le même document, chacun avec son organisme de rattachement.
Le partage par l'organisme n'est pas une option à choisir : c'est la conséquence d'une absence d'accord.

Questions fréquentes

Quelles options s'offrent aux parents ?

Désigner d'un commun accord un allocataire unique ; demander d'un commun accord le partage des allocations familiales ; ou, faute d'accord, laisser l'organisme procéder au partage.

L'allocataire unique reçoit-il vraiment toutes les prestations ?

Le formulaire précise que la désignation vaut pour toutes les prestations sauf le complément de libre choix du mode de garde en emploi direct.

Que se passe-t-il si les parents ne s'entendent pas ?

Le formulaire indique qu'à défaut d'accord, la Caf ou la MSA est tenue de procéder au partage des allocations familiales.

Maintenir la situation actuelle change-t-il quelque chose ?

Non : le formulaire précise que si le parent qui reçoit actuellement les prestations reste l'allocataire unique, ce choix n'entraîne aucun changement.