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Attestation de non-emploi sur l'honneur

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Certifiez par écrit que vous n'exercez aucune activité professionnelle, pour un dossier d'aide, de bourse ou d'assurance.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
téléphone et courriel
nom de l'organisme destinataire
service concerné
adresse du destinataire
Objet : Attestation de non-emploi sur l'honneur – dossier référence de votre dossier
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) votre prénom et nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance, demeure à l'adresse indiquée ci-dessus.
Je certifie sur l'honneur n'exercer, à la date de cette attestation, aucune activité professionnelle, ni en tant que salarié, ni en tant qu'indépendant, ni sous quelque autre forme que ce soit. Ma dernière activité s'est achevée à compter du fin de votre dernière activité professionnelle. Ma situation actuelle est la suivante : votre situation actuelle
J'inscris cette déclaration dans le cadre suivant : motif de votre demande. Je m'engage à informer immédiatement votre service de tout retour à une activité professionnelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[TÉLÉPHONE ET COURRIEL]

[NOM DE L'ORGANISME DESTINATAIRE]
[SERVICE CONCERNÉ]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Attestation de non-emploi sur l'honneur – dossier [RÉFÉRENCE DE VOTRE DOSSIER]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOTRE PRÉNOM ET NOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], demeure à l'adresse indiquée ci-dessus.

Je certifie sur l'honneur n'exercer, à la date de cette attestation, aucune activité professionnelle, ni en tant que salarié, ni en tant qu'indépendant, ni sous quelque autre forme que ce soit. Ma dernière activité s'est achevée à compter du [FIN DE VOTRE DERNIÈRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE]. Ma situation actuelle est la suivante : [VOTRE SITUATION ACTUELLE].

J'inscris cette déclaration dans le cadre suivant : [MOTIF DE VOTRE DEMANDE]. Je m'engage à informer immédiatement votre service de tout retour à une activité professionnelle.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre s'utilise lorsque l'absence d'activité professionnelle conditionne un droit ou une tarification : bourses scolaires, mutuelles, dispositifs d'aide, dossiers consulaires. Vous y affirmez ne travailler ni en qualité de salarié ni de façon indépendante, et vous situez cette affirmation dans le contexte de votre demande. Elle doit refléter exactement votre situation à la date de la signature.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et votre adresse
  • La date de fin de votre dernière activité professionnelle
  • Votre situation actuelle (recherche d'emploi, formation, raison familiale ou autre)
  • Le nom du service destinataire et la référence du dossier
  • L'éventuelle inscription auprès du service public de l'emploi
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Une activité même ponctuelle, saisonnière ou occasionnelle compte comme une activité : ne signez pas si vous avez touché la moindre rémunération professionnelle récemment.
  • Coordonnez cette déclaration avec vos inscriptions éventuelles auprès du service public de l'emploi pour éviter toute contradiction entre deux documents.
  • Signez impérativement à la main et datez la lettre de la date réelle de signature : toute antériorité factice vous exposerait à des sanctions.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Depuis combien de temps dois-je être sans emploi pour que cette lettre serve ?
Cela dépend des conditions propres à chaque organisme et à chaque dispositif. Reportez-vous à la notice de votre dossier ou interrogez directement le service instructeur avant de signer.
Si je cherche un emploi, dois-je le préciser dans la lettre ?
Oui, il est préférable de décrire franchement votre situation (recherche active, formation, raisons familiales). Cette précision renforce la crédibilité de l'attestation et évite les allers-retours.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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