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Demande de consultation du document unique DUERP

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Demandez officiellement à consulter le document unique d'évaluation des risques professionnels que l'entreprise doit mettre à la portée des salariés.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

nom et prénom
fonction occupée
service
votre adresse professionnelle
nom de l'entreprise
À l'attention de nom du responsable ou service dédié
adresse de l'entreprise
ville, le date
Objet : Demande de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Madame, Monsieur,
Employé(e) au sein de votre entreprise en qualité de fonction occupée, je sollicite la mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels, dit DUERP, ou objet si nommé différemment dans votre accord, selon les modalités qui garantissent son accessibilité à l'ensemble des salariés.
Ma demande concerne service ou unité visée. Si l'ensemble des unités de travail est couvert par un même document, je sollicite bien entendu sa consultation globale. Je souhaite l'obtenir sur support numérique si possible, sinon en version papier consultable sur place, selon les modalités que vous jugerez praticables.
Cette consultation vise à mieux comprendre les risques auxquels nos activités nous exposent, à enrichir ma connaissance des actions de prévention conduites et à participer utilement au dialogue sur l'amélioration de nos conditions de travail.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la disponibilité du document ainsi que la procédure d'accès retenue, par retour de courriel ou tout autre moyen pratique.
Restant à votre disposition pour tout complément utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[NOM ET PRÉNOM]
[FONCTION OCCUPÉE]
[SERVICE]
[VOTRE ADRESSE PROFESSIONNELLE]

[NOM DE L'ENTREPRISE]
À l'attention de [NOM DU RESPONSABLE OU SERVICE DÉDIÉ]
[ADRESSE DE L'ENTREPRISE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : Demande de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Madame, Monsieur,

Employé(e) au sein de votre entreprise en qualité de [FONCTION OCCUPÉE], je sollicite la mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels, dit DUERP, ou [OBJET SI NOMMÉ DIFFÉREMMENT DANS VOTRE ACCORD], selon les modalités qui garantissent son accessibilité à l'ensemble des salariés.

Ma demande concerne [SERVICE OU UNITÉ VISÉE]. Si l'ensemble des unités de travail est couvert par un même document, je sollicite bien entendu sa consultation globale. Je souhaite l'obtenir sur support numérique si possible, sinon en version papier consultable sur place, selon les modalités que vous jugerez praticables.

Cette consultation vise à mieux comprendre les risques auxquels nos activités nous exposent, à enrichir ma connaissance des actions de prévention conduites et à participer utilement au dialogue sur l'amélioration de nos conditions de travail.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la disponibilité du document ainsi que la procédure d'accès retenue, par retour de courriel ou tout autre moyen pratique.

Restant à votre disposition pour tout complément utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous voulez prendre connaissance des risques professionnels évalués dans votre entreprise, que ce soit pour vous informer, préparer une intervention du comité social et économique ou soutenir une action de prévention. Le document unique doit être accessible aux salariés. Cette lettre formalise votre demande et invite l'employeur à répondre par écrit.
Les 6 informations à préparer
  • Votre poste et votre service
  • Le nom du responsable de la prévention ou de l'employeur
  • La version du document recherchée si vous la connaissez
  • La raison de votre demande
  • L'existence d'un comité social et économique
  • Votre canal préféré de communication papier ou numérique
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Demandez la dernière version actualisée : un document unique périmé perd beaucoup de son utilité pour comprendre les risques actuels.
  • Précisez si votre demande vise votre seul atelier ou l'ensemble des unités de travail, cela évite les allers-retours inutiles avec l'administration de l'entreprise.
  • Si l'on vous oppose un refus, exigez-le par écrit : les arguments avancés guideront la suite utile à donner à votre démarche.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Chaque salarié peut-il accéder librement à ce document ?
Le document unique est destiné à être accessible aux salariés selon des modalités définies par l'entreprise, sur support numérique ou papier. Si ces moyens n'existent pas ou semblent entravés, votre courrier posera la question noir sur blanc et créera une trace exploitable.
Et si l'entreprise refuse ou ignore ma demande ?
Reformulez d'abord votre demande en recommandé avec accusé de réception. Les représentants du personnel et le service de prévention peuvent ensuite relayer votre exigence, voire orienter vers les organismes de contrôle compétents.

Autres modèles de lettres

Demande de consultation des documents de la copropriété

Logement

Contestation d'une évaluation annuelle de performance

Travail

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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