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Demande de consultation des documents de la copropriété

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

La lettre pour accéder aux procès-verbaux, comptes et autres documents de votre copropriété.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
syndic ou cabinet de gestion
à l'attention du syndic
adresse du destinataire
Objet : Demande de consultation des documents de la copropriété — lot référence du lot
Madame, Monsieur,
En qualité de copropriétaire du lot référence du lot, je vous prie de bien vouloir me permettre de consulter les documents suivants :
liste des documents demandes
Cette consultation pourra se faire, selon vos modalités habituelles, soit sur place soit par remise de copies ; je vous remercie de m'indiquer les options possibles ainsi que le lieu et les créneaux à privilégier. Si une contribution aux frais de reproduction est prévue dans notre copropriété, n'hésitez pas à m'en faire part au préalable.
Comptant sur votre diligence pour organiser cette consultation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[SYNDIC OU CABINET DE GESTION]
[A L'ATTENTION DU SYNDIC]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de consultation des documents de la copropriété — lot [REFERENCE DU LOT]

Madame, Monsieur,

En qualité de copropriétaire du lot [REFERENCE DU LOT], je vous prie de bien vouloir me permettre de consulter les documents suivants :

[LISTE DES DOCUMENTS DEMANDES]

Cette consultation pourra se faire, selon vos modalités habituelles, soit sur place soit par remise de copies ; je vous remercie de m'indiquer les options possibles ainsi que le lieu et les créneaux à privilégier. Si une contribution aux frais de reproduction est prévue dans notre copropriété, n'hésitez pas à m'en faire part au préalable.

Comptant sur votre diligence pour organiser cette consultation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre quand vous souhaitez vérifier les décisions votées, la santé de la gestion de l'immeuble ou préparer un vote en connaissance de cause. Elle s'adresse au syndic, gardien des archives, et précise noir sur blanc ce que vous voulez consulter. Elle est précieuse également après un désaccord ou en cas de doute sur la gestion en cours.
Les 5 informations à préparer
  • Vos nom et prénom
  • La référence de votre lot
  • La liste précise des documents voulus
  • Le mode de consultation souhaité
  • Les coordonnées du syndic
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Listez les documents un par un : une demande trop générale risque de recevoir une réponse incomplète.
  • Certains documents ne sont parfois disponibles qu'en consultation sur place, sans copie : anticipez la prise de notes.
  • Adressez votre demande au bon destinataire : c'est en principe le syndic qui détient les archives de l'immeuble.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le syndic peut-il me refuser certains documents ?
Des distinctions peuvent exister selon la nature des pièces et les règles propres à votre copropriété ; en cas de refus, demandez-en les motifs par écrit.
Faut-il payer pour obtenir des copies ?
Certaines copropriétés prévoient une participation aux frais de reproduction ; poser la question en amont est la meilleure façon d'éviter une surprise.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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