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Contestation d'une amende

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre qui conteste un avis de contravention, en exposant les faits et en désignant les pièces jointes.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse
code postal et ville
votre téléphone
service destinataire indiqué sur l'avis
adresse indiquée sur l'avis
code postal et ville
Lettre recommandée avec avis de réception
À votre ville, le date
Objet : contestation de l'avis de contravention n° numéro de l'avis
Madame, Monsieur,
J'ai reçu l'avis de contravention référencé ci-dessus, établi le date de l'avis, pour des faits qui se seraient produits le date des faits à lieu des faits, et concernant le véhicule immatriculé immatriculation du véhicule.
Je conteste cet avis pour les raisons suivantes : motifs de la contestation.
À l'appui de ma contestation, je joins les pièces suivantes : pièces jointes.
Je vous demande de bien vouloir réexaminer ma situation et de m'informer par écrit de la suite donnée à cette contestation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
votre signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]

[SERVICE DESTINATAIRE INDIQUÉ SUR L'AVIS]
[ADRESSE INDIQUÉE SUR L'AVIS]
[CODE POSTAL ET VILLE]

Lettre recommandée avec avis de réception

À [VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : contestation de l'avis de contravention n° [NUMÉRO DE L'AVIS]

Madame, Monsieur,

J'ai reçu l'avis de contravention référencé ci-dessus, établi le [DATE DE L'AVIS], pour des faits qui se seraient produits le [DATE DES FAITS] à [LIEU DES FAITS], et concernant le véhicule immatriculé [IMMATRICULATION DU VÉHICULE].

Je conteste cet avis pour les raisons suivantes : [MOTIFS DE LA CONTESTATION].

À l'appui de ma contestation, je joins les pièces suivantes : [PIÈCES JOINTES].

Je vous demande de bien vouloir réexaminer ma situation et de m'informer par écrit de la suite donnée à cette contestation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[VOTRE SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez reçu un avis de contravention que vous estimez injustifié et vous voulez le contester. La contestation suit une procédure précise, indiquée sur l'avis lui-même : formulaire à employer, adresse, délai, et parfois consignation préalable. Lisez l'avis en entier avant d'écrire — cette lettre accompagne la démarche, elle ne la remplace pas.
Les 6 informations à préparer
  • L'avis de contravention et son numéro
  • La date, l'heure et le lieu des faits, tels qu'ils y figurent
  • L'immatriculation du véhicule concerné, le cas échéant
  • Les motifs précis de votre contestation
  • Les pièces qui les appuient : photographies, attestations, justificatifs
  • Le formulaire de requête en exonération, quand l'avis en joint un
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Écrire une lettre libre alors que l'avis impose un formulaire : la contestation est écartée sans être lue.
  • Payer l'amende puis vouloir contester : le paiement rend la contestation sans objet dans la plupart des cas.
  • Envoyer la contestation sans les pièces qui l'appuient, ni preuve d'envoi.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Où faut-il envoyer la contestation ?
À l'adresse imprimée sur l'avis, et à elle seule. Chaque type d'avis a son service : une lettre envoyée ailleurs se perd ou revient, et le temps passe pendant ce trajet inutile.
Faut-il payer avant de contester ?
Ne payez pas sans avoir lu l'avis : le paiement vaut le plus souvent reconnaissance et ferme la contestation. Certaines procédures demandent en revanche une consignation, qui n'est pas un paiement. L'avis précise ce qui s'applique à votre cas.
Que faire si l'on n'était pas au volant ?
L'avis prévoit ce cas et demande généralement de désigner le conducteur, ou de déclarer le vol ou l'usurpation de plaque, pièces à l'appui. Suivez la rubrique correspondante du formulaire joint plutôt que d'écrire librement.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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