✦Véhicule et transports

Déclaration de don de véhicule entre proches

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle de lettre accompagnant le don gratuit d'un véhicule à un proche, pour formaliser la transmission entre les parties.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos prénom et nom
votre adresse complète
numéro de téléphone
votre adresse électronique
prénom et nom du bénéficiaire
adresse complète du bénéficiaire
Objet : déclaration de transmission à titre gratuit d'un véhicule
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), vos prénom et nom, titulaire administratif du véhicule de marque marque du véhicule, modèle modèle du véhicule, immatriculé sous la référence numéro d'immatriculation du véhicule, déclare transmettre gratuitement et définitivement ce véhicule à prénom et nom du bénéficiaire, demeurant adresse du bénéficiaire, avec qui j'ai le lien suivant : nature du lien, par exemple mon fils ou une amie proche.
Cette transmission s'opère sans contrepartie financière, à compter de la remise effective prévue le date envisagée de remise du véhicule. Le véhicule est remis en l'état apparent, avec les documents qui s'y rattachent.
Le bénéficiaire accepte cette transmission, prend en charge l'ensemble des obligations attachées au véhicule à partir de la remise et effectue les formalités administratives nécessaires auprès des services compétents, notamment le changement de titulaire et la mise à jour de son assurance. Sa contre-signature au bas de la présente constatera cet accord.
À compter de cette remise, le bénéficiaire assume seul la conduite, l'entretien du véhicule et les engagements liés à son usage.
La présente déclaration est établie pour servir entre les parties et établir sans équivoque la date et le caractère gratuit de la transmission.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[NUMERO DE TELEPHONE]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

[PRENOM ET NOM DU BENEFICIAIRE]
[ADRESSE COMPLETE DU BENEFICIAIRE]

Objet : déclaration de transmission à titre gratuit d'un véhicule

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), [VOS PRENOM ET NOM], titulaire administratif du véhicule de marque [MARQUE DU VEHICULE], modèle [MODELE DU VEHICULE], immatriculé sous la référence [NUMERO D'IMMATRICULATION DU VEHICULE], déclare transmettre gratuitement et définitivement ce véhicule à [PRENOM ET NOM DU BENEFICIAIRE], demeurant [ADRESSE DU BENEFICIAIRE], avec qui j'ai le lien suivant : [NATURE DU LIEN], par exemple mon fils ou une amie proche.

Cette transmission s'opère sans contrepartie financière, à compter de la remise effective prévue le [DATE ENVISAGEE DE REMISE DU VEHICULE]. Le véhicule est remis en l'état apparent, avec les documents qui s'y rattachent.

Le bénéficiaire accepte cette transmission, prend en charge l'ensemble des obligations attachées au véhicule à partir de la remise et effectue les formalités administratives nécessaires auprès des services compétents, notamment le changement de titulaire et la mise à jour de son assurance. Sa contre-signature au bas de la présente constatera cet accord.

À compter de cette remise, le bénéficiaire assume seul la conduite, l'entretien du véhicule et les engagements liés à son usage.

La présente déclaration est établie pour servir entre les parties et établir sans équivoque la date et le caractère gratuit de la transmission.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre pour formaliser, entre les parties, la transmission gratuite d'un véhicule à un proche : elle fixe par écrit la volonté du donneur, l'état apparent du bien et l'accord du bénéficiaire. Elle s'ajoute aux formalités officielles, qui supposent d'emprunter le canal administratif dédié au changement de titulaire du certificat d'immatriculation. Renseignez-vous sur les pièces attendues avant la remise des clés.
Les 6 informations à préparer
  • Vos identité et adresse complètes
  • L'identité complète du bénéficiaire
  • Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation)
  • Le kilométrage actuel et l'état général connu
  • La date prévue de remise effective
  • La situation administrative du véhicule (documents, assurance)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Avant la remise, clarifiez qui assumera taxes, amendes et incidents techniques rattachés au véhicule après la transmission, afin d'éviter des désaccords ultérieurs.
  • Photographiez l'état extérieur et intérieur du véhicule au moment de la remise : ces éléments protègent les deux parties en cas de litige.
  • Si un financement porte encore sur le véhicule, clarifiez sa situation auprès de l'organisme concerné avant d'envisager le don.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Cette lettre remplace-t-elle le formulaire officiel de cession ?
Non. Elle complète la démarche administrative obligatoire, qui passe par le téléservice des immatriculations. Les deux documents répondent à des besoins différents.
Mon assurance couvre-t-elle le bénéficiaire pendant la période de transition ?
Vérifiez auprès de votre assureur comment s'articulent les couvertures avant et après la remise, ainsi que les justificatifs attendus pour le changement de conducteur principal.

Autres modèles de lettres

Changement de titulaire de la carte grise après vente

Véhicule et transports

Accusé de paiement et cession d'un véhicule entre particuliers

Véhicule et transports

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites