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Changement de titulaire de la carte grise après vente

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Modèle de lettre pour officialiser le changement de titulaire de la carte grise d'un véhicule après sa vente entre particuliers.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
votre numéro de téléphone
service en charge des cartes grises
adresse du destinataire
Objet : Changement de titulaire du certificat d'immatriculation - vente de véhicule
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la vente du véhicule suivant :
- Marque et modèle : marque et modèle du véhicule
- Numéro d'immatriculation : numéro d'immatriculation
- Date de la cession : date de la cession
Le certificat de cession a été signé entre l'ancien titulaire, nom de l'ancien titulaire, et le nouveau titulaire, nom du nouveau titulaire, dont vous trouverez les coordonnées ci-après : adresse complète du nouveau titulaire.
Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de cession ainsi que les documents demandés pour mener à bien cette opération. Je vous remercie de bien vouloir procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur, et je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie du certificat de cession, copie de la pièce d'identité.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]

[SERVICE EN CHARGE DES CARTES GRISES]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Changement de titulaire du certificat d'immatriculation - vente de véhicule

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la vente du véhicule suivant :
- Marque et modèle : [MARQUE ET MODELE DU VEHICULE]
- Numéro d'immatriculation : [NUMERO D'IMMATRICULATION]
- Date de la cession : [DATE DE LA CESSION]

Le certificat de cession a été signé entre l'ancien titulaire, [NOM DE L'ANCIEN TITULAIRE], et le nouveau titulaire, [NOM DU NOUVEAU TITULAIRE], dont vous trouverez les coordonnées ci-après : [ADRESSE COMPLETE DU NOUVEAU TITULAIRE].

Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de cession ainsi que les documents demandés pour mener à bien cette opération. Je vous remercie de bien vouloir procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur, et je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie du certificat de cession, copie de la pièce d'identité.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous venez de vendre un véhicule d'occasion et vous souhaitez que le certificat d'immatriculation soit officiellement mis au nom de l'acheteur. Cette lettre accompagne votre déclaration de cession auprès du service compétent ou vient justifier le transfert déjà intervenu.
Les 6 informations à préparer
  • Votre nom, prénom et adresse complète
  • L'identité complète du nouveau titulaire
  • La marque, le modèle et le numéro d'immatriculation du véhicule
  • La date de la cession
  • Les références du certificat de cession
  • Les copies des pièces jointes utiles (certificat de cession, pièce d'identité)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Faites signer le certificat de cession au moment même de la remise des clés, pas plus tard.
  • Gardez une copie datée et signée de tous les documents liés à la vente.
  • Méfiez-vous des sites non officiels qui ajoutent leurs propres frais à une démarche que vous pouvez effectuer vous-même auprès du service public.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Qui doit effectuer la démarche, le vendeur ou l'acheteur ?
Chacun a intérêt à agir de son côté : le vendeur déclare la cession pour ne plus être associé au véhicule, tandis que l'acheteur sollicite l'établissement de la nouvelle carte grise à son nom.
Que se passe-t-il si l'acheteur tarde à faire la démarche ?
Tant que le changement n'est pas enregistré, le vendeur peut rester inquiété en cas d'infraction commise avec le véhicule ; conservez précieusement l'exemplaire signé du certificat de cession, qui constitue votre preuve.

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