✦Véhicule et transports

Accusé de paiement et cession d'un véhicule entre particuliers

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle d'attestation que le vendeur remet à l'acheteur pour certifier que le prix convenu du véhicule vendu entre particuliers lui a été intégralement remis.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom

votre adresse complète

code postal et ville

numéro de téléphone

adresse courriel

prénom et nom de l'acheteur

adresse complète de l'acheteur

Objet : Attestation de paiement intégral – cession du véhicule immatriculé plaque d'immatriculation du véhicule cédé

ATTESTATION DE PAIEMENT INTÉGRAL LIÉE À LA CESSION D'UN VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

Je soussigné(e), prénom et nom du vendeur, demeurant adresse complète du vendeur,

certifie avoir cédé, en date du date de l'acte de cession, à prénom et nom de l'acheteur, domicilié(e) adresse complète de l'acheteur, le véhicule caractérisé ci-dessous :

Marque et modèle : marque et modèle du véhicule cédé

Numéro d'immatriculation : plaque d'immatriculation du véhicule cédé

Numéro de série inscrit à la carte grise : numéro de série relevé à la carte grise

Le règlement total du prix convenu entre nous, tel que reporté sur le certificat administratif que nous avons conjointement paraphé, m'a été intégralement versé par moyen de règlement arrêté communement. J'atteste qu'il ne demeure à ce jour aucune créance ni engagement résiduel rattaché à cette vente.

Je confirme également que, lors de la passation, ont été remis à l'acquéreur :

- l'ensemble des clés et du carnet du véhicule, à savoir détail des clés et accessoires remis

- les documents administratifs exigés, notamment la carte grise revêtue des mentions appropriées mentions portées sur la carte grise remise ;

- le rapport de contrôle technique lorsque celui-ci était requis pour cette opération.

Chaque partie conserve un exemplaire daté et signé du présent écrit, dressé en autant d'originaux que de signataires. Il est établi d'un commun accord, sans contradiction exprimée par l'un ou l'autre au moment de la signature.

Je reste joignable, au titre de simples précisions matérielles sur le véhicule, aux coordonnées rappelées en tête de la présente attestation.

Je souhaite bonne route à l'acquéreur et le prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
[ADRESSE COURRIEL]

[PRÉNOM ET NOM DE L'ACHETEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE DE L'ACHETEUR]

Objet : Attestation de paiement intégral – cession du véhicule immatriculé [PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE CÉDÉ]

ATTESTATION DE PAIEMENT INTÉGRAL LIÉE À LA CESSION D'UN VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

Je soussigné(e), [PRÉNOM ET NOM DU VENDEUR], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE DU VENDEUR],

certifie avoir cédé, en date du [DATE DE L'ACTE DE CESSION], à [PRÉNOM ET NOM DE L'ACHETEUR], domicilié(e) [ADRESSE COMPLÈTE DE L'ACHETEUR], le véhicule caractérisé ci-dessous :

Marque et modèle : [MARQUE ET MODÈLE DU VÉHICULE CÉDÉ]
Numéro d'immatriculation : [PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE CÉDÉ]
Numéro de série inscrit à la carte grise : [NUMÉRO DE SÉRIE RELEVÉ À LA CARTE GRISE]

Le règlement total du prix convenu entre nous, tel que reporté sur le certificat administratif que nous avons conjointement paraphé, m'a été intégralement versé par [MOYEN DE RÈGLEMENT ARRÊTÉ COMMUNEMENT]. J'atteste qu'il ne demeure à ce jour aucune créance ni engagement résiduel rattaché à cette vente.

Je confirme également que, lors de la passation, ont été remis à l'acquéreur :
- l'ensemble des clés et du carnet du véhicule, à savoir [DÉTAIL DES CLÉS ET ACCESSOIRES REMIS] ;
- les documents administratifs exigés, notamment la carte grise revêtue des mentions appropriées [MENTIONS PORTÉES SUR LA CARTE GRISE REMISE] ;
- le rapport de contrôle technique lorsque celui-ci était requis pour cette opération.

Chaque partie conserve un exemplaire daté et signé du présent écrit, dressé en autant d'originaux que de signataires. Il est établi d'un commun accord, sans contradiction exprimée par l'un ou l'autre au moment de la signature.

Je reste joignable, au titre de simples précisions matérielles sur le véhicule, aux coordonnées rappelées en tête de la présente attestation.

Je souhaite bonne route à l'acquéreur et le prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Vous venez de vendre votre véhicule à un particulier et souhaitez remettre à l'acheteur un écrit attestant que le règlement convenu est bien parvenu intégralement entre vos mains. Ce document rassure l'acheteur, laisse une trace mutuelle et accompagne, sans jamais s'y substituer, les formalités administratives prévues pour la cession.

Les 6 informations à préparer

Les noms et adresses complets du vendeur et de l'acheteur
La marque, le modèle et l'immatriculation du véhicule vendu
La date et le lieu de la transaction
Le moyen de règlement choisi ensemble
Les documents administratifs remis lors de la passation
Les clés et accessoires remis au nouvel acquéreur

Les erreurs qui font revenir la lettre

Ce document ne dispense d'aucune formalité administrative : accomplissez impérativement les étapes officielles liées à la mutation, chacune dans les formes requises.
Rédigez-le en exemplaires cosignés et datés par les deux parties, puis conservez soigneusement le vôtre : il servira surtout en cas d'amende ou de courrier visant encore votre ancien véhicule.
Ne remettez ni les clés ni les papiers tant que la sûreté du versement n'est pas pleinement acquise ; calibrez l'ordre des remises avec votre acheteur dès le départ.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ce document remplace-t-il le certificat administratif de cession ?

Non, il vient seulement en complément. La démarche officielle permettant de changer l'immatriculation suit un circuit propre, que vendeur et acheteur doivent respecter quelle que soit la qualité de leurs écrits privés.

Quel moyen de paiement conseiller entre particuliers pour cette vente ?

Privilégiez un support traçable, capable d'apporter la preuve du versement par lui-même plutôt que par des promesses verbales. Discutez-en ouvertement avant la passation et alignez-y le contenu de l'attestation.

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