✦Argent et consommation

Délégation d'assurance emprunteur moins chère

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Une lettre pour proposer à votre banque un contrat d'assurance de prêt externe moins coûteux, à garanties équivalentes.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom nom

votre adresse complète

code postal et ville

téléphone

courriel

nom de la banque preteuse

Service crédit immobilier

adresse du destinataire

Référence du prêt : référence du contrat de prêt

Bien financé : description du bien immobilier

Objet : demande de délégation d'assurance emprunteur au profit d'un contrat à garanties équivalentes

Madame, Monsieur,

Titulaire du prêt référencé ci-dessus, j'ai souscrit auprès de nom du nouvel assureur un contrat d'assurance destiné à se substituer à la couverture actuellement en vigueur.

Ce contrat propose les garanties suivantes, équivalentes ou supérieures aux exigences de votre offre de prêt : énumération des garanties couvertes par le nouveau contrat.

Afin de faciliter votre instruction, vous trouverez ci-joint :

- le projet de contrat d'assurance dans son intégralité ;

- sa fiche standardisée d'information, dûment remplie et signée par le nouvel assureur ;

- ses conditions générales complètes.

En conséquence, je sollicite la substitution de l'assurance groupe par ce contrat externe, avec effet au date d'effet demandée, sous réserve de votre validation écrite portant sur l'équivalence des garanties exigées.

Je vous remercie de me faire part de toute observation éventuelle, puis de me communiquer votre décision selon les modalités de correspondance habituelles.

Pour toute précision complémentaire, mon intermédiaire reste joignable aux coordonnées suivantes : coordonnées du courtier si intermédiaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE PRENOM NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE LA BANQUE PRETEUSE]
Service crédit immobilier
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Référence du prêt : [REFERENCE DU CONTRAT DE PRET]
Bien financé : [DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER]

Objet : demande de délégation d'assurance emprunteur au profit d'un contrat à garanties équivalentes

Madame, Monsieur,

Titulaire du prêt référencé ci-dessus, j'ai souscrit auprès de [NOM DU NOUVEL ASSUREUR] un contrat d'assurance destiné à se substituer à la couverture actuellement en vigueur.

Ce contrat propose les garanties suivantes, équivalentes ou supérieures aux exigences de votre offre de prêt : [ENUMERATION DES GARANTIES COUVERTES PAR LE NOUVEAU CONTRAT].

Afin de faciliter votre instruction, vous trouverez ci-joint :
- le projet de contrat d'assurance dans son intégralité ;
- sa fiche standardisée d'information, dûment remplie et signée par le nouvel assureur ;
- ses conditions générales complètes.

En conséquence, je sollicite la substitution de l'assurance groupe par ce contrat externe, avec effet au [DATE D'EFFET DEMANDEE], sous réserve de votre validation écrite portant sur l'équivalence des garanties exigées.

Je vous remercie de me faire part de toute observation éventuelle, puis de me communiquer votre décision selon les modalités de correspondance habituelles.

Pour toute précision complémentaire, mon intermédiaire reste joignable aux coordonnées suivantes : [COORDONNEES DU COURTIER SI INTERMEDIAIRE].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Vous avez identifié ailleurs un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre prêt, pour un coût inférieur. Cette lettre officialise la demande de substitution et invite la banque à instruire le dossier sur la base de la fiche standardisée.

Les 6 informations à préparer

La référence de votre contrat de prêt
La date et les caractéristiques de l'offre de crédit initiale
Le nom du nouvel assureur et son contrat complet
La fiche standardisée d'information du nouveau contrat
Le tableau comparatif des garanties exigées et proposées
Les coordonnées de votre courtier si vous passez par un intermédiaire

Les erreurs qui font revenir la lettre

Comparez garantie par garantie, et non globalement : une offre attractive peut sacrifier une couverture essentielle pour votre situation professionnelle.
Ne résiliez jamais l'ancienne police avant l'accord écrit formel de la banque sur la nouvelle : une rupture de couverture en cours de prêt ne se rattrape pas.
Envoyez le dossier complet en recommandé avec avis de réception et conservez les éventuelles pièces manquantes signalées, pour une représentation rapide et propre du dossier.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ma banque peut-elle refuser ma demande de délégation ?

Elle peut seulement rejeter une substitution dont les garanties ne rejoignent pas le niveau exigé au contrat ; un éventuel refus doit être motivé par écrit, ce qui permet de corriger le dossier et de le représenter.

La délégation change-t-elle autre chose que la cotisation ?

Elle change d'assureur, pas le cadre du crédit : examinez surtout les exclusions, franchises et plafonds propres à chaque garantie, qui varient sensiblement d'un contrat à l'autre.

Autres modèles de lettres

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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