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Mettre fin à son assurance emprunteur crédit soldé

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Pour arrêter les cotisations de votre assurance emprunteur maintenant que votre crédit est intégralement remboursé.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
nom de votre établissement prêteur
Service assurance emprunteur
adresse du destinataire
Objet : demande de résiliation de l'assurance emprunteur du prêt numéro numéro du contrat de crédit
Madame, Monsieur,
Le prêt référencé ci-dessus a été intégralement remboursé depuis le date de remboursement total, comme l'établit l'attestation que vous trouverez ci-jointe.
L'assurance emprunteur souscrite en garantie de ce crédit ayant perdu son objet, je vous demande de bien vouloir procéder à sa résiliation et de faire cesser tout prélèvement de cotisations à compter de cette même date.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise d'effet de cette résiliation et de m'indiquer le sort réservé aux cotisations éventuellement prélevées au-delà de la date de remboursement, ainsi que les suites qui leur seront données selon les règles applicables à mon dossier.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : attestation de prêt soldé, copie du tableau d'amortissement final.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DE VOTRE ETABLISSEMENT PRETEUR]
Service assurance emprunteur
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de résiliation de l'assurance emprunteur du prêt numéro [NUMERO DU CONTRAT DE CREDIT]

Madame, Monsieur,

Le prêt référencé ci-dessus a été intégralement remboursé depuis le [DATE DE REMBOURSEMENT TOTAL], comme l'établit l'attestation que vous trouverez ci-jointe.

L'assurance emprunteur souscrite en garantie de ce crédit ayant perdu son objet, je vous demande de bien vouloir procéder à sa résiliation et de faire cesser tout prélèvement de cotisations à compter de cette même date.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise d'effet de cette résiliation et de m'indiquer le sort réservé aux cotisations éventuellement prélevées au-delà de la date de remboursement, ainsi que les suites qui leur seront données selon les règles applicables à mon dossier.

Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : attestation de prêt soldé, copie du tableau d'amortissement final.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre prêt vient d'être totalement remboursé, par échéancier normal ou par remboursement anticipé, et l'assurance emprunteur liée ne devrait plus être prélevée. Si les cotisations continuent, ce courrier, accompagné d'une attestation de solde, débloque la situation.
Les 6 informations à préparer
  • Votre nom et votre adresse complète
  • Les coordonnées de la banque ou de l'assureur
  • Le numéro du contrat de crédit
  • Le numéro du contrat d'assurance emprunteur
  • La date de remboursement total du prêt
  • L'attestation de prêt soldé ou de remboursement anticipé
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Joignez systématiquement l'attestation de prêt soldé : sans cette pièce, le dossier traîne fréquemment.
  • Surveillez vos relevés à la suite de votre demande et contestez par écrit tout prélèvement postérieur à la date de solde.
  • Si l'assurance relève d'un contrat de groupe distinct du crédit, deux interlocuteurs peuvent être concernés : adaptez vos envois.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Pourquoi des cotisations sont-elles encore prélevées alors que le prêt est fini ?
L'arrêt de l'assurance n'est pas automatique partout après le remboursement. Un courrier appuyé par l'attestation de solde permet généralement de régulariser rapidement.
Puis-je espérer récupérer des cotisations versées après la fin du prêt ?
Si des prélèvements ont continué après la date de remboursement, demandez par écrit leur sort au titre de cette période, en vous appuyant sur vos relevés. Tout dépend des règles propres à votre contrat.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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