✦Famille et administration

Demande d'acte de naissance

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Ce modèle de courrier permet de demander une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
Service de l'état civil
Mairie de commune du lieu de naissance
adresse de la mairie
code postal et ville de la mairie
ville de l'expéditeur, le date
Objet : Demande de copie d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je souhaite obtenir type d'acte souhaité de l'acte de naissance concernant :
Nom de naissance : nom de la personne concernée
Prénoms : prénoms de la personne concernée
Date de naissance : date de naissance
Lieu de naissance : commune du lieu de naissance
Père : nom et prénoms du père
Mère : nom et prénoms de la mère
Lorsque la copie comprend la filiation, je porte à votre connaissance que je suis lien avec la personne concernée.
Je joins à ce courrier liste des pièces jointes.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le document à l'adresse figurant en tête du présent courrier.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

Service de l'état civil
Mairie de [COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE]
[ADRESSE DE LA MAIRIE]
[CODE POSTAL ET VILLE DE LA MAIRIE]

[VILLE DE L'EXPÉDITEUR], le [DATE]

Objet : Demande de copie d'acte de naissance

Madame, Monsieur,

Je souhaite obtenir [TYPE D'ACTE SOUHAITÉ] de l'acte de naissance concernant :

Nom de naissance : [NOM DE LA PERSONNE CONCERNÉE]
Prénoms : [PRÉNOMS DE LA PERSONNE CONCERNÉE]
Date de naissance : [DATE DE NAISSANCE]
Lieu de naissance : [COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE]
Père : [NOM ET PRÉNOMS DU PÈRE]
Mère : [NOM ET PRÉNOMS DE LA MÈRE]

Lorsque la copie comprend la filiation, je porte à votre connaissance que je suis [LIEN AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE].

Je joins à ce courrier [LISTE DES PIÈCES JOINTES].

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir le document à l'adresse figurant en tête du présent courrier.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre lorsque vous avez besoin d'une copie de l'acte de naissance de vous-même, de votre enfant ou d'un proche pour constituer un dossier. Elle convient quand vous préférez passer par la mairie du lieu de naissance plutôt que par un canal numérique, ou lorsque celui-ci n'est pas disponible. Vérifiez au préalable le type d'acte exigé par l'organisme qui recevra le document.
Les 6 informations à préparer
  • Votre identité complète
  • Votre adresse complète
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée
  • Les nom et prénoms des parents de la personne concernée
  • Votre lien avec la personne concernée
  • Le type de copie demandée (intégrale ou extrait)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne confondez pas copie intégrale et extrait sans filiation : si le document sert à une démarche précise, vérifiez quelle version est exigée avant d'écrire.
  • Adressez votre demande à la mairie du lieu de naissance et non à celle de votre domicile ; une erreur de destinataire fait perdre beaucoup de temps.
  • Si vous passez par un service en ligne payant, relisez attentivement ce qui est facturé : la démarche directe auprès de la mairie reste possible.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je demander l'acte de naissance d'une autre personne ?
Cela dépend de votre lien avec cette personne et du type de copie demandé : en règle générale, la copie avec filiation est réservée à la personne concernée, à son conjoint, à ses ascendants, descendants ou représentants légaux. Indiquez toujours clairement votre lien dans le courrier.
Dois-je joindre des documents à ma demande ?
Souvent oui, notamment une copie de pièce d'identité et parfois un justificatif du lien de parenté. Préparez ces pièces avant l'envoi afin d'éviter un aller-retour supplémentaire avec la mairie.

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