✦Famille et administration

Faire légaliser un document étranger (apostille)

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Cette lettre permet de demander l'apostille ou la légalisation d'un document établi à l'étranger afin qu'il soit reconnu par une administration ou un organisme français.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom votre nom
votre adresse
code postal et ville
téléphone
courriel
Monsieur le Procureur de la République
Service de l'apostille du tribunal judiciaire
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande d'apostille d'un document établi à l'étranger
Monsieur le Procureur,
Je souhaite faire apposer une apostille sur le document suivant : nature du document, établi en pays d'établissement du document et devant être produit auprès de organisme demandeur dans le cadre de démarche en cours.
Avant l'envoi du document original, je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer que celui-ci relève bien du régime de l'apostille et non d'une autre forme de légalisation, ainsi que de m'indiquer la liste complète des pièces à joindre : formulaire éventuel, copie de pièce d'identité et modalités de restitution du document.
Vous trouverez ci-joint une copie du document, une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une enveloppe affranchie libellée à mes nom et adresse pour le renvoi de l'original. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

Monsieur le Procureur de la République
Service de l'apostille du tribunal judiciaire
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'apostille d'un document établi à l'étranger

Monsieur le Procureur,

Je souhaite faire apposer une apostille sur le document suivant : [NATURE DU DOCUMENT], établi en [PAYS D'ÉTABLISSEMENT DU DOCUMENT] et devant être produit auprès de [ORGANISME DEMANDEUR] dans le cadre de [DÉMARCHE EN COURS].

Avant l'envoi du document original, je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer que celui-ci relève bien du régime de l'apostille et non d'une autre forme de légalisation, ainsi que de m'indiquer la liste complète des pièces à joindre : formulaire éventuel, copie de pièce d'identité et modalités de restitution du document.

Vous trouverez ci-joint une copie du document, une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une enveloppe affranchie libellée à mes nom et adresse pour le renvoi de l'original. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre lorsqu'une administration française exige qu'un document établi hors de France prouve son authenticité par une apostille ou une formalité équivalente. Elle convient quand vous avez identifié le service chargé de cette formalité et souhaitez formaliser votre envoi ainsi que vos questions. Elle sert aussi à demander confirmation que votre document relève bien du régime de l'apostille avant toute expédition.
Les 6 informations à préparer
  • La nature exacte du document à apostiller
  • Le pays d'établissement du document
  • Le nom de l'organisme qui exige le document
  • La démarche concernée (mariage, études, emploi, succession)
  • Votre adresse complète et vos coordonnées
  • Le mode de restitution souhaité pour le document original
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • N'expédiez jamais l'original unique d'un document irremplaçable sans avoir vérifié les modalités de restitution prévues par le service.
  • Tous les documents ne nécessitent pas la même formalité : engagez d'abord la vérification auprès de l'organisme destinataire pour éviter une démarche inutile.
  • Une simple copie scannée envoyée par courriel n'a généralement aucune valeur authentique aux yeux des administrations.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je faire apostiller une photocopie ?
En principe, seul le document original peut recevoir une apostille. Certaines situations admettent des copies sous conditions ; il vaut mieux le confirmer directement auprès du service compétent et de l'organisme destinataire avant d'engager la démarche.
Dois-je joindre une traduction à mon document ?
L'organisme qui reçoit le document peut exiger une traduction réalisée par un traducteur habilité, indépendamment de l'apostille. Demandez-lui ses exigences précises avant d'engager des frais de traduction.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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