✦Famille et administration

Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour demander la transcription d'un acte de mariage étranger afin que votre union produise ses effets dans nos registres.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénoms
adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
À l'attention du Chef de service état civil
poste consulaire ou service consulaire compétent
adresse du destinataire
Objet : demande de transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons la transcription sur les registres consulaires de notre mariage célébré le date de la cérémonie à lieu de la cérémonie, devant autorité locale devant laquelle le mariage à été célébré.
Le marié se nomme nom et prénoms de l'époux ; l'épouse nom et prénoms de l'épouse. Notre adresse commune est celle figurant en tête de la présente.
Vous trouverez ci-joints : l'original ou la copie officiellement authentifiée de l'acte de mariage local, sa traduction par un traducteur habilité lorsque nécessaire, les justificatifs de nos nationalités respectives ainsi que la copie de nos pièces d'identité. Nous joignons également des éléments attestant la réalité de notre union, dont nous vous communiquerons volontiers tout complément utile.
Nous vous serions obligés de bien vouloir nous accuser réception du dossier et de nous tenir informés de son avancement. Toute indication relative à une pièce manquante sera suivie sans délai de notre part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOMS]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

À l'attention du Chef de service état civil
[POSTE CONSULAIRE OU SERVICE CONSULAIRE COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger

Madame, Monsieur,

Nous sollicitons la transcription sur les registres consulaires de notre mariage célébré le [DATE DE LA CEREMONIE] à [LIEU DE LA CEREMONIE], devant [AUTORITE LOCALE DEVANT LAQUELLE LE MARIAGE A ETE CELEBRE].

Le marié se nomme [NOM ET PRENOMS DE L'EPOUX] ; l'épouse [NOM ET PRENOMS DE L'EPOUSE]. Notre adresse commune est celle figurant en tête de la présente.

Vous trouverez ci-joints : l'original ou la copie officiellement authentifiée de l'acte de mariage local, sa traduction par un traducteur habilité lorsque nécessaire, les justificatifs de nos nationalités respectives ainsi que la copie de nos pièces d'identité. Nous joignons également des éléments attestant la réalité de notre union, dont nous vous communiquerons volontiers tout complément utile.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous accuser réception du dossier et de nous tenir informés de son avancement. Toute indication relative à une pièce manquante sera suivie sans délai de notre part.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous vous êtes uni(e) devant une autorité étrangère et vous souhaitez que cette union figure dans les registres consulaires, étape généralement requise pour obtenir un livret de famille, faire établir les documents futurs et sécuriser les droits en découlant. Ce courrier accompagne le dépôt ou l'envoi de votre dossier.
Les 5 informations à préparer
  • Vos identités complètes et nationalités respectives
  • La date et le lieu exacts de la cérémonie
  • L'autorité locale devant laquelle l'union a été célébrée
  • Les références de l'acte de mariage local et de sa traduction éventuelle
  • Votre adresse complète pour l'envoi des documents établis
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Rassemblez tôt des éléments montrant la réalité de votre union (correspondances communes, justificatifs de vie partagée) : ils sont souvent demandés en appui du dossier.
  • Les originaux transmis ne sont pas toujours restitués : conservez vos propres copies certifiées conformes.
  • Signalez immédiatement tout changement d'adresse pendant l'instruction afin d'éviter la perte d'envois importants.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Dois-je m'adresser au poste consulaire local ou à un autre service ?
Cela dépend principalement de votre lieu de résidence par rapport au pays où l'union a été célébrée. Chaque circuit a ses propres modalités de dépôt ; confirmez auprès du poste compétent avant d'expédier quoi que ce soit.
Mon acte est-il accepté tel quel s'il est rédigé en langue étrangère ?
Une traduction par un traducteur habilité est généralement exigée, parfois avec une formalité d'authentification selon le pays d'origine. Renseignez-vous au préalable sur ces exigences car elles allongent la préparation du dossier.

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