✦Voisinage et vie locale

Litige sur le refoulement des eaux pluviales provenant du terrain voisin

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Une lettre pour demander à votre voisin de maîtriser l'eau de pluie qui reflue chez vous depuis son terrain.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
prénom et nom du voisin
adresse du voisin
code postal et ville du voisin
Objet : écoulement des eaux pluviales provenant de votre terrain vers ma propriété
Madame, Monsieur,
Depuis date des premiers désordres, je constate à chaque épisode de pluie importante un écoulement d'eau notable provenant de votre terrain situé adresse du terrain voisin et venant se déverser sur ma propriété implantée votre adresse.
Ces eaux stagnent contre le soubassement de ma construction, imprègnent la façade côté mitoyenneté et provoquent, selon les intensités, l'inondation partielle de zones touchées. La végétation et les aménagements de cette zone se dégradent progressivement ; j'ai soigneusement photographié ces désordres et je conserve l'ensemble de ces éléments.
Je vous demande de bien vouloir rechercher et mettre en œuvre, sur votre parcelle, les dispositions permettant de maîtriser cet écoulement : raccordement des eaux issues de votre toiture à un réseau adapté, création d'un drainage ou d'une noue recevant les eaux de votre terrain, ou toute autre solution qu'un professionnel pourrait vous conseiller. Je me tiens prêt à accueillir, sur rendez-vous, une visite conjointe pour apprécier l'origine exacte de cette gêne.
À défaut d'une issue amiable, que je souhaite sincèrement privilégier, je me réserve la possibilité d'alerter mon assureur sur les désordres subis, selon les modalités prévues par mon contrat.
Dans l'espoir d'un retour prochain de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[PRENOM ET NOM DU VOISIN]
[ADRESSE DU VOISIN]
[CODE POSTAL ET VILLE DU VOISIN]

Objet : écoulement des eaux pluviales provenant de votre terrain vers ma propriété

Madame, Monsieur,

Depuis [DATE DES PREMIERS DESORDRES], je constate à chaque épisode de pluie importante un écoulement d'eau notable provenant de votre terrain situé [ADRESSE DU TERRAIN VOISIN] et venant se déverser sur ma propriété implantée [VOTRE ADRESSE].

Ces eaux stagnent contre le soubassement de ma construction, imprègnent la façade côté mitoyenneté et provoquent, selon les intensités, l'inondation partielle de [ZONES TOUCHEES]. La végétation et les aménagements de cette zone se dégradent progressivement ; j'ai soigneusement photographié ces désordres et je conserve l'ensemble de ces éléments.

Je vous demande de bien vouloir rechercher et mettre en œuvre, sur votre parcelle, les dispositions permettant de maîtriser cet écoulement : raccordement des eaux issues de votre toiture à un réseau adapté, création d'un drainage ou d'une noue recevant les eaux de votre terrain, ou toute autre solution qu'un professionnel pourrait vous conseiller. Je me tiens prêt à accueillir, sur rendez-vous, une visite conjointe pour apprécier l'origine exacte de cette gêne.

À défaut d'une issue amiable, que je souhaite sincèrement privilégier, je me réserve la possibilité d'alerter mon assureur sur les désordres subis, selon les modalités prévues par mon contrat.

Dans l'espoir d'un retour prochain de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre quand, à chaque pluie importante, l'eau ruisselant depuis le terrain voisin stagne ou reflue chez vous : façade humide, cave inondée, jardin dégradé. Elle vise d'abord une solution amiable en invitant le voisin à organiser l'écoulement sur sa propre parcelle. C'est le bon document avant d'envisager une saisine des assurances, car il formalise la demande et donne au voisin l'occasion d'agir.
Les 6 informations à préparer
  • Le nom et l'adresse complète du voisin destinataire
  • L'adresse de votre propriété
  • La date des premiers désordres observés
  • Une description précise : lieu d'entrée de l'eau, pièces ou zones touchées, fréquence des épisodes
  • Des photos datées des dégâts et de l'écoulement en cause
  • Les coordonnées de votre assureur si vous envisagez de le saisir ensuite
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne déviez pas l'écoulement de manière à renvoyer l'eau vers un troisième terrain ou vers la voie publique : cela pourrait créer un nouveau conflit.
  • Évitez d'affirmer catégoriquement l'origine du problème dans votre lettre : décrivez les faits observés et laissez un professionnel établir le lien de cause à effet.
  • Conservez chaque photo avec sa date et gardez une copie de toutes vos correspondances : ce fil chronologique s'avère déterminant en cas de dossier d'assurance.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ce problème relève-t-il de mon assurance ?
Tout dépend des circonstances et de votre contrat : l'eau arrivant d'un terrain voisin n'est pas nécessairement traitée comme l'eau provenant d'une canalisation intérieure. Interrogez votre assureur en lui joignant vos photos et une copie du courrier envoyé : il vous dira, selon votre convention, ce qui peut être pris en charge.
Faut-il d'abord protéger ce que je peux chez moi ?
Oui, protégez ce qui peut l'être et documentez chaque désordre au fil des épisodes. Ces gestes conservatoires ne vous empêchent pas de demander des travaux côté voisin ; ils montrent surtout que vous limitez les conséquences en attendant sa coopération.

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