✦Argent et consommation

Proposer un échéancier de remboursement de dette

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Cette lettre permet de proposer à votre créancier un plan de remboursement étalé lorsque vous ne pouvez pas régler la somme due en une seule fois.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom votre nom
votre adresse
code postal et ville
téléphone
courriel
nom du créancier ou du cabinet de recouvrement
Service de recouvrement
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : proposition d'échéancier de règlement — référence dossier référence du dossier
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance de la somme restant due, arrêtée à montant total restant dû, au titre de objet de la créance. Je reconnais la réalité de cette créance et n'ai nulle intention de me soustraire à mes engagements. Cependant, ma situation actuelle ne me permet pas d'en acquitter le montant immédiatement et en totalité.
Afin de m'acquitter de ma dette de manière sérieuse, je vous propose un règlement échelonné comportant nombre de versements proposés versements de montant de chaque versement, effectués à intervalle régulier, le premier à compter de date de premier versement. Cette proposition reflète ma capacité de remboursement réelle, compte tenu de mes ressources et de mes charges.
Si vous l'acceptez, je vous saurai gré de me le confirmer par écrit en précisant les modalités retenues. Je m'engage à respecter scrupuleusement cet échéancier ; en contrepartie, j'espère que vous voudrez bien suspendre toute démarche de recouvrement pendant son déroulement. En cas d'aléa, je m'engage à vous informer sans tarder afin de rechercher ensemble une solution adaptée.
Restant à votre disposition pour convenir d'un entretien téléphonique, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU CRÉANCIER OU DU CABINET DE RECOUVREMENT]
Service de recouvrement
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : proposition d'échéancier de règlement — référence dossier [RÉFÉRENCE DU DOSSIER]

Madame, Monsieur,

J'ai pris connaissance de la somme restant due, arrêtée à [MONTANT TOTAL RESTANT DÛ], au titre de [OBJET DE LA CRÉANCE]. Je reconnais la réalité de cette créance et n'ai nulle intention de me soustraire à mes engagements. Cependant, ma situation actuelle ne me permet pas d'en acquitter le montant immédiatement et en totalité.

Afin de m'acquitter de ma dette de manière sérieuse, je vous propose un règlement échelonné comportant [NOMBRE DE VERSEMENTS PROPOSÉS] versements de [MONTANT DE CHAQUE VERSEMENT], effectués à intervalle régulier, le premier à compter de [DATE DE PREMIER VERSEMENT]. Cette proposition reflète ma capacité de remboursement réelle, compte tenu de mes ressources et de mes charges.

Si vous l'acceptez, je vous saurai gré de me le confirmer par écrit en précisant les modalités retenues. Je m'engage à respecter scrupuleusement cet échéancier ; en contrepartie, j'espère que vous voudrez bien suspendre toute démarche de recouvrement pendant son déroulement. En cas d'aléa, je m'engage à vous informer sans tarder afin de rechercher ensemble une solution adaptée.

Restant à votre disposition pour convenir d'un entretien téléphonique, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre dès que vous anticipez une difficulté à honorer une dette : facture impayée, loyer arriéré, prêt personnel. Une proposition spontanée et réaliste témoigne de votre bonne foi et peut permettre d'éviter des mesures de recouvrement plus lourdes.
Les 6 informations à préparer
  • La référence exacte de la créance ou du dossier
  • Le montant total restant dû
  • Vos revenus et charges pour calibrer votre effort de remboursement
  • Le montant que vous pouvez verser régulièrement
  • Un moyen de paiement pour les versements convenus
  • D'éventuelles pièces justificatives de vos difficultés
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne promettez que ce que vous pouvez tenir : un échéancier trop optimiste rompu après quelques versements aggrave généralement votre situation.
  • Envoyez votre lettre par un moyen permettant d'en garder trace et conservez toutes les preuves d'échange avec le créancier.
  • Tant que l'accord écrit n'est pas obtenu, des pénalités peuvent continuer à courir : demandez expressément leur suspension pendant la discussion.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon créancier est-il obligé d'accepter mon échéancier ?
Non, son accord reste facultatif. Une proposition proportionnée à vos capacités, argumentée et formulée par écrit augmente néanmoins sensiblement vos chances d'aboutir à un arrangement.
Que se passe-t-il si je ne peux pas honorer une échéance convenue ?
Prévenez votre créancier dès que possible. Un incident répété peut conduire votre créancier à réclamer aussitôt le solde et à reprendre le recouvrement ; la prudence consiste à réajuster l'échéancier dès les premiers signes de fragilité.

Autres modèles de lettres

Demande d'échéancier pour le paiement des charges

Logement

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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