✦Véhicule et transports

Envoi du constat amiable d'accident à l'assureur dans les délais

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle de lettre pour déclarer votre accident à votre assureur et lui transmettre le constat amiable correctement rempli et signé.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
numéro de téléphone
adresse courriel
nom de la société d'assurance
Service Gestion des Sinistres Automobiles
adresse du service sinistres
code postal et ville de l'assureur
Objet : Déclaration de sinistre automobile – envoi du constat amiable
Contrat numéro votre numéro de contrat
Assuré : votre nom d'assuré figurant au contrat
Mesdames, Messieurs,
Par cette lettre, je vous déclare le sinistre survenu le date de l'accident vers heure approximative de l'accident, à lieu exact de l'accident, impliquant le véhicule immatriculé plaque d'immatriculation de mon véhicule, que j'utilise habituellement.
Vous trouverez en pièce jointe le constat amiable établi avec le conducteur du véhicule immatriculé plaque d'immatriculation du véhicule adverse, dûment complété et signé par nous. Si aucune signature conjointe n'a pu être obtenue, j'annexe une description aussi précise que possible des circonstances, ainsi que les coordonnées du conducteur adverse nom et coordonnées du conducteur tiers et celles des témoins éventuels noms des témoins éventuels. J'y signale expressément ce défaut de signature commune.
Mon véhicule présente notamment les dommages suivants : description sommaire des dommages constatésLe véhicule adverse est assuré auprès de nom de l'assureur du tiers, si cette information m'est connue. Je joins également les photographies prises sur place ainsi que tout élément utile à votre instruction.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette déclaration, de me confirmer la personne chargée du suivi du dossier et de m'indiquer les pièces complémentaires éventuellement attendues selon mon contrat.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour une éventuelle visite de votre expert aux conditions que vous définirez.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : constat amiable, copies d'identité et de permis si demandées, photographies.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
[ADRESSE COURRIEL]

[NOM DE LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE]
Service Gestion des Sinistres Automobiles
[ADRESSE DU SERVICE SINISTRES]
[CODE POSTAL ET VILLE DE L'ASSUREUR]

Objet : Déclaration de sinistre automobile – envoi du constat amiable
Contrat numéro [VOTRE NUMÉRO DE CONTRAT]
Assuré : [VOTRE NOM D'ASSURÉ FIGURANT AU CONTRAT]

Mesdames, Messieurs,

Par cette lettre, je vous déclare le sinistre survenu le [DATE DE L'ACCIDENT] vers [HEURE APPROXIMATIVE DE L'ACCIDENT], à [LIEU EXACT DE L'ACCIDENT], impliquant le véhicule immatriculé [PLAQUE D'IMMATRICULATION DE MON VÉHICULE], que j'utilise habituellement.

Vous trouverez en pièce jointe le constat amiable établi avec le conducteur du véhicule immatriculé [PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE ADVERSE], dûment complété et signé par nous. Si aucune signature conjointe n'a pu être obtenue, j'annexe une description aussi précise que possible des circonstances, ainsi que les coordonnées du conducteur adverse [NOM ET COORDONNÉES DU CONDUCTEUR TIERS] et celles des témoins éventuels [NOMS DES TÉMOINS ÉVENTUELS]. J'y signale expressément ce défaut de signature commune.

Mon véhicule présente notamment les dommages suivants : [DESCRIPTION SOMMAIRE DES DOMMAGES CONSTATÉS]. Le véhicule adverse est assuré auprès de [NOM DE L'ASSUREUR DU TIERS], si cette information m'est connue. Je joins également les photographies prises sur place ainsi que tout élément utile à votre instruction.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette déclaration, de me confirmer la personne chargée du suivi du dossier et de m'indiquer les pièces complémentaires éventuellement attendues selon mon contrat.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour une éventuelle visite de votre expert aux conditions que vous définirez.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : constat amiable, copies d'identité et de permis si demandées, photographies.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous venez d'avoir un accident de la circulation, avec ou sans tiers identifié, et vous avez rempli un constat amiable ou recueilli les informations nécessaires. Cette lettre formalise votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur, accompagnée du constat signé ou, à défaut, d'un compte rendu détaillé des circonstances.
Les 6 informations à préparer
  • Votre numéro de contrat d'assurance et le nom de l'assuré principal
  • La date, l'heure approximative et le lieu exact de l'accident
  • Les numéros d'immatriculation de tous les véhicules concernés
  • Le constat amiable signé par les deux conducteurs, s'il existe
  • Les coordonnées du conducteur adverse, de son assureur et des témoins éventuels
  • Une courte description des dommages apparents et les photographies prises sur place
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne signez jamais la partie remplie par l'autre conducteur sans l'avoir relu intégralement : ces mentions orienteront toute l'instruction du sinistre.
  • Vérifiez chaque case du constat avant signature, y compris la croix signalant des blessés même légers : un champ oublié nourrit les discussions ultérieures.
  • Pensez à prévenir votre assureur dès que possible, y compris via l'espace en ligne, afin de rester dans le cadre prévu par votre contrat.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Dois-je envoyer mon constat amiable en recommandé ?
Un canal qui laisse une trace datée suffit généralement, comme l'espace client en ligne, un courriel vers votre gestionnaire ou un envoi avec suivi. L'essentiel est de conserver une copie complète du constat et la preuve de son expédition.
Que faire si le conducteur adverse refuse de signer le constat ?
Vous pouvez remplir seul votre partie du document et mentionner explicitement ce refus dans votre déclaration. Appuyez-vous alors sur les photographies, les témoins éventuels et les coordonnées complètes de l'autre conducteur.

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