✦Famille et administration

Lettre recommandée avec accusé de réception

Modèle de lettre · 4 informations à préparer

Une lettre type à envoyer en recommandé avec avis de réception, et ce qui prouve son envoi puis sa remise au destinataire.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
vos références client contrat ou dossier
nom du destinataire
adresse du destinataire
Lettre recommandée avec avis de réception
ville, le date
Objet : objet de votre lettre
Madame, Monsieur,
exposé de la situation
ce que vous demandez ou notifiez
Pièces jointes : liste des pièces jointes
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VOS RÉFÉRENCES CLIENT CONTRAT OU DOSSIER]

[NOM DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Lettre recommandée avec avis de réception

[VILLE], le [DATE]

Objet : [OBJET DE VOTRE LETTRE]

Madame, Monsieur,

[EXPOSÉ DE LA SITUATION]

[CE QUE VOUS DEMANDEZ OU NOTIFIEZ]

Pièces jointes : [LISTE DES PIÈCES JOINTES]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Une loi, un contrat ou un organisme vous demande d'écrire en recommandé avec accusé de réception, pour donner congé d'un logement par exemple. Le recommandé ne change rien à ce que dit la lettre : il prouve qu'elle est partie, et quand elle a été remise. Au dépôt — bureau de poste, agence postale communale ou relais poste —, vous recevez une preuve de dépôt qui porte la date, le niveau de garantie et le numéro de l'envoi ; l'avis de réception, que l'on demande en option, revient avec la date de distribution et la signature de la personne qui a reçu le pli. La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique, si elle passe par un prestataire de confiance qualifié et, quand le destinataire est un particulier, avec son accord préalable.
Les 4 informations à préparer
  • Le nom et l'adresse exacts du destinataire, tels qu'ils figurent sur le contrat ou le courrier reçu
  • Votre identité, votre adresse et vos références : numéro de client, de contrat ou de dossier
  • L'objet précis de la lettre et ce que vous demandez ou notifiez
  • La liste des pièces que vous joignez
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Égarer la preuve de dépôt : c'est elle qui date l'envoi et porte son numéro.
  • Ne garder aucune copie de la lettre : la preuve de dépôt établit l'envoi, pas le contenu de l'enveloppe.
  • Envoyer un simple courriel quand un recommandé est exigé : pour un congé de logement, service-public.fr précise qu'un simple mail ne suffit pas.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Faut-il écrire une mention particulière dans une lettre recommandée ?
Les textes sur le recommandé encadrent la preuve de dépôt et l'avis de réception, pas le contenu de la lettre : la mention « Lettre recommandée avec avis de réception » en tête aide surtout le lecteur. Certaines lettres ont en revanche leurs propres règles : un congé de logement donné avec un préavis réduit, par exemple, doit en indiquer le motif.
Une lettre recommandée électronique a-t-elle la même valeur ?
Oui, si elle remplit certaines conditions : elle passe par un prestataire de service de confiance qualifié, et un destinataire particulier doit avoir donné son accord préalable. La fiche de service-public.fr sur la lettre recommandée électronique détaille ces conditions.
Peut-on remettre la lettre en main propre ?
Parfois : pour donner congé d'un logement, la loi admet la lettre recommandée avec avis de réception, l'acte de commissaire de justice ou la remise en main propre contre récépissé ou émargement. Pour une autre démarche, vérifiez ce que prévoit le texte ou le contrat qui vous impose le recommandé.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites