✦Travail

Accusé de réception du solde tout compte avec réserves

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour accuser réception de votre solde de tout compte reçu en fin de contrat tout en y formulant expressément vos réserves.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
votre numéro de téléphone
votre adresse électronique
nom de votre ancien employeur
À l'attention du SERVICE RESSOURCES HUMAINES
adresse du destinataire
code postal et ville de l'entreprise
ville, le date
Objet : accusé de réception du solde de tout compte - formulation de réserves
Madame, Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenue le date de rupture du contrat, je vous informe avoir bien reçu, en date du date de réception du document, le solde de tout compte relatif à notre relation de travail.
Je vous fais néanmoins part, par le présent courrier, de mes réserves sur les points suivants : détail des réserves formulées
En conséquence, je vous invite à revenir vers moi afin de clarifier ou de régulariser les éléments mentionnés ci-dessus. À défaut de solution amiable rapide, je me réserve le droit d'utiliser les moyens dont je dispose pour obtenir la régularisation demandée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie annotée du document reçu.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

[NOM DE VOTRE ANCIEN EMPLOYEUR]
A L ATTENTION DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL ET VILLE DE L ENTREPRISE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : accusé de réception du solde de tout compte - formulation de réserves

Madame, Monsieur,

Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenue le [DATE DE RUPTURE DU CONTRAT], je vous informe avoir bien reçu, en date du [DATE DE RECEPTION DU DOCUMENT], le solde de tout compte relatif à notre relation de travail.

Je vous fais néanmoins part, par le présent courrier, de mes réserves sur les points suivants : [DETAIL DES RESERVES FORMULEES].

En conséquence, je vous invite à revenir vers moi afin de clarifier ou de régulariser les éléments mentionnés ci-dessus. À défaut de solution amiable rapide, je me réserve le droit d'utiliser les moyens dont je dispose pour obtenir la régularisation demandée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie annotée du document reçu.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre contrat vient de prendre fin et vous venez de recevoir un solde de tout compte contenant des éléments que vous estimez incomplets ou inexacts. Cette lettre constate simplement la réception du document et consigne noir sur blanc les points sur lesquels vous marquez votre désaccord. Elle vous permet de signer sans reconnaître l'exactitude de chaque ligne mentionnée.
Les 5 informations à préparer
  • Les références et la date du document reçu
  • Les coordonnées exactes de votre ancien employeur
  • La liste précise des points litigieux ou manquants
  • Copie du solde de tout compte reçu
  • Le moyen d'envoi choisi comme une lettre recommandée
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Décrivez vos réserves poste par poste plutôt que par une critique générale du document.
  • Ne vous contentez pas d'une annonce orale : sans écrit daté, une réserve devient très difficile à opposer.
  • Rangez le double de la lettre, le bordereau d'envoi et l'avis de réception avec vos archives de départ.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Les réserves doivent-elles figurer directement sur le document ?
Elles peuvent être inscrites au moment de la signature puis confirmées par courrier. L'essentiel est qu'elles soient exprimées clairement, datées et écrites, sans ambiguïté sur les points contestés.
Cette lettre bloque-t-elle définitivement le document ?
Non, elle consigne simplement votre désaccord. Une période de contestation s'applique selon votre situation ; mieux vaut agir vite et conserver toutes les preuves d'envoi et de réception.

Pour la même démarche

DéfinitionAccusé de réceptionDéfinitionSolde de tout compte

Autres modèles de lettres

Contester son solde de tout compte

Travail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Famille et administration

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites