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Litige suite à une promesse d'embauche non honorée

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de mise en demeure pour répondre à un employeur qui revient sur une embauche pourtant confirmée par écrit.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénoms et nom

votre adresse complète

téléphone

courriel

nom de l'entreprise

adresse du destinataire

À l'attention de responsable du recrutement ou direction

ville, le date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure relative à la promesse d'embauche du date de la promesse d'embauche

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien du date de l'entretien d'embauche, j'ai reçu de votre part un écrit confirmant mon recrutement au poste d'intitulé du poste promis, aux conditions convenues entre nous.

Or, par message reçu le date de votre renoncement, vous m'avez informé que vous renonciez finalement à cette embauche.

J'ai tiré les conséquences de votre engagement en toute confiance : conséquences subies par exemple emploi quitté ou démarches engagées. Votre confirmation, précise et dénuée d'ambiguïté, a créé chez moi une attente légitime.

Je vous demande donc de maintenir mon recrutement tel que convenu ou d'ouvrir avec moi une discussion réparatrice du préjudice subi. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, je ferai valoir mes droits afin d'être indemnisé(e) du dommage résultant de ce renoncement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[PRENOMS ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE L'ENTREPRISE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

À l'attention de [RESPONSABLE DU RECRUTEMENT OU DIRECTION]

[VILLE], le [DATE]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure relative à la promesse d'embauche du [DATE DE LA PROMESSE D'EMBAUCHE]

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien du [DATE DE L'ENTRETIEN D'EMBAUCHE], j'ai reçu de votre part un écrit confirmant mon recrutement au poste d'[INTITULE DU POSTE PROMIS], aux conditions convenues entre nous.

Or, par message reçu le [DATE DE VOTRE RENONCEMENT], vous m'avez informé que vous renonciez finalement à cette embauche.

J'ai tiré les conséquences de votre engagement en toute confiance : [CONSEQUENCES SUBIES PAR EXEMPLE EMPLOI QUITTE OU DEMARCHES ENGAGEES]. Votre confirmation, précise et dénuée d'ambiguïté, a créé chez moi une attente légitime.

Je vous demande donc de maintenir mon recrutement tel que convenu ou d'ouvrir avec moi une discussion réparatrice du préjudice subi. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, je ferai valoir mes droits afin d'être indemnisé(e) du dommage résultant de ce renoncement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Une embauche vous avait été confirmée par un écrit clair, vous aviez préparé votre arrivée, parfois jusqu'à démissionner d'un emploi existant, et l'entreprise revient soudain en arrière. Cette lettre consigne les faits, exige l'exécution de l'engagement ou une réparation, sans excès de ton.

Les 5 informations à préparer

L'identité de l'entreprise et de son dirigeant ou du service recrutement
Les références de la promesse d'embauche reçue
L'intitulé du poste promis et les conditions annoncées
Les événements postérieurs utiles : départ présenté, dépenses engagées
Vos coordonnées complètes

Les erreurs qui font revenir la lettre

Restez sur un seul canal formel : un courrier recommandé précis et daté, puis attendez la réponse avant tout nouvel envoi.
Évitez d'ajouter vous-même des évaluations pécuniaires dans la lettre ; joignez plutôt des justificatifs concrets de ce que vous avez engagé.
Continuez activement vos recherches pendant la procédure : cela limite votre préjudice et crédibilise votre démarche.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Un simple courriel ou un message peut-il servir de base ?

Oui, tout support écrit et identifiable peut constituer un élément probatoire ; rassemblez courriels, messages et annonces où l'embauche apparaît avec ses conditions.

Quelles suites si aucune réponse n'arrive ?

Après cette lettre, une phase de conciliation ou l'appui d'un conseil spécialisé permettra d'examiner les options ; par ailleurs, restez actif dans vos recherches car cette démarche ne remplace pas une reprise d'emploi.

Autres modèles de lettres

Demande de transformation du CDD en CDI

Travail

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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