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Déclaration de la plus-value immobilière avec déductions des travaux

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Une lettre pour accompagner votre déclaration de plus-value immobilière et faire reconnaître les travaux de rénovation déductibles.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
service des impôts des particuliers compétent
adresse du destinataire
Référence contribuable : identifiant fiscal du foyer
Objet : transmission complémentaire relative à la prise en compte des travaux dans la déclaration de plus-value immobilière
Madame, Monsieur,
À l'occasion de la cession du bien immobilier sis adresse du bien cédé, je souhaite porter à votre connaissance les éléments complémentaires suivants, en appui de la déclaration souscrite à cette occasion :
- la nature des travaux entrepris sur le bien : liste des types de travaux réalisés ;
- l'intervention systématique d'entreprises professionnellement déclarées, chaque poste étant matérialisé par une facture nominative acquittée ;
- les références cadastrales du bien : références cadastrales du bien vendu ;
- la date originelle d'acquisition du bien : date d'acquisition originale.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des factures correspondantes, ainsi que, le cas échéant, le récapitulatif établi avec le notaire chargé de la cession, lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes : coordonnées du notaire charge de la cession.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ces éléments et de me faire part, par écrit, de toute remarque quant à leur caractère admissible au titre de la déclaration souscrite. Je me tiens, bien entendu, à votre disposition pour toute pièce ou clarification complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Référence contribuable : [IDENTIFIANT FISCAL DU FOYER]

Objet : transmission complémentaire relative à la prise en compte des travaux dans la déclaration de plus-value immobilière

Madame, Monsieur,

À l'occasion de la cession du bien immobilier sis [ADRESSE DU BIEN CEDE], je souhaite porter à votre connaissance les éléments complémentaires suivants, en appui de la déclaration souscrite à cette occasion :
- la nature des travaux entrepris sur le bien : [LISTE DES TYPES DE TRAVAUX REALISES] ;
- l'intervention systématique d'entreprises professionnellement déclarées, chaque poste étant matérialisé par une facture nominative acquittée ;
- les références cadastrales du bien : [REFERENCES CADASTRALES DU BIEN VENDU] ;
- la date originelle d'acquisition du bien : [DATE D'ACQUISITION ORIGINALE].

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des factures correspondantes, ainsi que, le cas échéant, le récapitulatif établi avec le notaire chargé de la cession, lequel peut être contacté aux coordonnées suivantes : [COORDONNEES DU NOTAIRE CHARGE DE LA CESSION].

Je vous remercie de bien vouloir examiner ces éléments et de me faire part, par écrit, de toute remarque quant à leur caractère admissible au titre de la déclaration souscrite. Je me tiens, bien entendu, à votre disposition pour toute pièce ou clarification complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous cédez un bien immobilier et préparez la déclaration de sa plus-value : des travaux importants, réalisés par des entreprises, peuvent venir en déduction selon les règles applicables. Ce courrier accompagne la déclaration et matérialise documentairement ces dépenses auprès de l'administration.
Les 6 informations à préparer
  • L'identifiant fiscal du foyer
  • Les dates d'acquisition et de cession du bien
  • Le prix mentionné dans l'acte authentique
  • Les factures détaillées et acquittées des travaux réalisés par des entreprises
  • Les références cadastrales du bien concerné
  • Les coordonnées du notaire en charge de la cession
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez les mentions indispensables sur chaque facture : identification de l'entreprise, description réelle des prestations, date et règlement effectif.
  • Assurez-vous de l'adéquation entre le service traitant et la localisation du bien cédé : c'est la direction compétente sur le territoire qui instruit le dossier.
  • Archivez soigneusement les originaux bien après l'opération : un contrôle a posteriori peut réclamer les mêmes pièces, longtemps après la signature chez le notaire.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Des devis suffisent-ils à justifier les dépenses de travaux ?
Non : ce sont les factures acquittées, émises par des entreprises identifiables, qui servent de socle documentaire ; le devis ne vaut qu'indication préalable, pas preuve d'exécution.
Mes travaux personnels à l'aide de matériaux achetés seuls comptent-ils pareil ?
En règle générale, la reconnaissance s'appuie sur l'intervention facturée d'un professionnel pour l'ensemble du chantier : le seul achat de matériaux posés soi-même trouve difficilement sa place dans ce cadre, mieux vaut le vérifier avant d'espérer tout reporter.

Autres modèles de lettres

Demande de renégociation du taux d'un crédit immobilier

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Mise en demeure pour chantier abandonné ou travaux inachevés

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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