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Demande de prise en charge d'un hôtel quand le logement est inhabitable

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre pour demander un toit pris en charge quand votre logement devient invivable.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom du bailleur
adresse du destinataire
Objet : Demande de prise en charge d'un hébergement provisoire — logement momentanément inhabitable
Contrat concerné : référence du contrat de location
Madame, Monsieur,
Le sinistre suivant affecte mon logement : nature du sinistre ou du problème survenusurvenu le date de l'événement.
Compte tenu de son ampleur et comme le montrent les éléments joints, explication de l'impossibilité d'occuper les lieuxLa vie quotidienne y est aujourd'hui impossible en toute sécurité.
En attendant les travaux nécessaires et la remise en état des lieux, je sollicite de votre part :
— soit l'organisation d'un hébergement de remplacement dans les environs, dont les caractéristiques seraient définies d'un commun accord, par exemple type d'hébergement proposé ;
— soit la prise en charge des dépenses raisonnables exposées pour un hébergement comparable, sur présentation de toutes les pièces justificatives que je fournirai.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour faciliter l'intervention des corps de métier et pour convenir ensemble des modalités selon l'avancement des travaux.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de prise en charge d'un hébergement provisoire — logement momentanément inhabitable
Contrat concerné : [REFERENCE DU CONTRAT DE LOCATION]

Madame, Monsieur,

Le sinistre suivant affecte mon logement : [NATURE DU SINISTRE OU DU PROBLEME SURVENU], survenu le [DATE DE L EVENEMENT].

Compte tenu de son ampleur et comme le montrent les éléments joints, [EXPLICATION DE L IMPOSSIBILITE D OCCUPER LES LIEUX]. La vie quotidienne y est aujourd'hui impossible en toute sécurité.

En attendant les travaux nécessaires et la remise en état des lieux, je sollicite de votre part :
— soit l'organisation d'un hébergement de remplacement dans les environs, dont les caractéristiques seraient définies d'un commun accord, par exemple [TYPE D HEBERGEMENT PROPOSE] ;
— soit la prise en charge des dépenses raisonnables exposées pour un hébergement comparable, sur présentation de toutes les pièces justificatives que je fournirai.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour faciliter l'intervention des corps de métier et pour convenir ensemble des modalités selon l'avancement des travaux.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Recourez à ce modèle quand un sinistre ou des travaux importants rendent votre logement momentanément impraticable : dégât des eaux massif, incendie, chauffage hors service en pleine saison froide. Il demande au bailleur d'organiser ou de rembourser un hébergement correct le temps du retour à la normale. Utile dès la première nuit passée ailleurs, sans attendre que la situation s'installe.
Les 6 informations à préparer
  • Vos nom et prénom et vos coordonnées
  • La nature et la date du sinistre
  • La référence de votre bail
  • Les justificatifs d'hébergement déjà engagés
  • Les coordonnées de votre assurance
  • La description de l'impossibilité d'occuper les lieux
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Choisissez un hébergement mesuré et proche de votre quartier : des dépenses disproportionnées sèment le doute.
  • Gardez chaque facture et confirmation de réservation : elles fondent votre demande de prise en charge.
  • Contactez aussi votre assurance habitation : plusieurs pistes peuvent coexister pour un même sinistre.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon assureur peut-il aussi intervenir ?
Oui, selon votre contrat d'habitation ; prévenez-le sans tarder car les périmètres du bailleur et de l'assurance diffèrent, et cumuler les démarches augmente vos chances d'un soutien rapide.
Et si le propriétaire refuse toute prise en charge ?
Demandez par écrit les motifs du refus et explorez les aides possibles selon votre situation ; des services de médiation peuvent aussi vous écouter.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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