✦Famille et administration

Recours contre un refus de naturalisation

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Cette lettre sert à demander par écrit le réexamen d'une décision de refus de naturalisation que vous jugez injustifiée.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos prénom et nom
votre adresse complète
votre adresse électronique
À l'attention de Monsieur le Préfet de département
Service chargé de la naturalisation
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : demande de réexamen d'une décision de refus de naturalisation
Référence : références de la décision
Monsieur le Préfet,
Par décision portant les références ci-dessus, il m'a été notifié un refus opposé à ma demande d'acquisition de la nationalité française.
J'ai pris connaissance des motifs retenus, notamment motifs du refus invoqués. Je les respecte, mais ils ne me paraissent pas refléter l'ensemble de ma situation, telle qu'elle ressort de mon parcours professionnel, familial et associatif.
Mon parcours se caractérise par principaux éléments de parcourset ma vie quotidienne témoigne de mon attachement au territoire, comme l'illustrent exemples concrets d'attachement. Des justificatifs récents viennent compléter le dossier instruit par vos services.
En conséquence, je sollicite un réexamen bienveillant de ma demande, et, le cas échéant, l'abrogation de la décision contestée. Je me réserve toute autre voie de recours compatible avec la présente démarche.
Je me tiens à la disposition de vos services pour tout complément d'information ou toute audition complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.
Pièces jointes : liste des pièces jointes.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention de Monsieur le Préfet de [DEPARTEMENT]
Service chargé de la naturalisation
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande de réexamen d'une décision de refus de naturalisation
Référence : [REFERENCES DE LA DECISION]

Monsieur le Préfet,

Par décision portant les références ci-dessus, il m'a été notifié un refus opposé à ma demande d'acquisition de la nationalité française.

J'ai pris connaissance des motifs retenus, notamment [MOTIFS DU REFUS INVOQUES]. Je les respecte, mais ils ne me paraissent pas refléter l'ensemble de ma situation, telle qu'elle ressort de mon parcours professionnel, familial et associatif.

Mon parcours se caractérise par [PRINCIPAUX ELEMENTS DE PARCOURS], et ma vie quotidienne témoigne de mon attachement au territoire, comme l'illustrent [EXEMPLES CONCRETS D ATTACHEMENT]. Des justificatifs récents viennent compléter le dossier instruit par vos services.

En conséquence, je sollicite un réexamen bienveillant de ma demande, et, le cas échéant, l'abrogation de la décision contestée. Je me réserve toute autre voie de recours compatible avec la présente démarche.

Je me tiens à la disposition de vos services pour tout complément d'information ou toute audition complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

Pièces jointes : [LISTE DES PIECES JOINTES].

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre demande de naturalisation vient d'être refusée et vous pensez que des éléments de votre parcours ont été mal appréciés ou insuffisamment connus du service instructeur. Cette lettre vous permet d'exposer calmement votre point de vue et de réclamer un réexamen avant d'envisager d'autres voies.
Les 6 informations à préparer
  • Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Votre adresse actuelle complète
  • Le numéro et la date de la décision de refus
  • Les motifs de refus cités dans la notification
  • Des éléments concrets sur votre insertion professionnelle et familiale
  • Les pièces nouvelles ou manquantes que vous pouvez fournir
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Gardez un ton parfaitement respectueux : un recours agressif dessert presque toujours le demandeur.
  • Ne renvoyez pas la même lettre à plusieurs administrations différentes sans vérifier à qui le recours doit être adressé selon la notification.
  • Copiez intégralement les références de la décision et conservez la preuve de l'envoi.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on déposer une nouvelle demande de naturalisation après un refus ?
C'est souvent possible, à condition de tenir compte des indications portées sur la notification et d'améliorer les points signalés. Cette lettre vise d'abord à obtenir un réexamen du dossier existant.
Dois-je expliquer en détail chaque motif du refus ?
Il est préférable de répondre point par point, de façon sobre et factuelle, en appuyant chaque affirmation sur une pièce justificative. Les arguments généraux sans preuve pèsent peu dans l'instruction.

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