✦Famille et administration

Relancer son dossier de naturalisation sans réponse

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre courtoise pour demander où en est l'instruction de votre dossier de naturalisation resté sans nouvelles depuis longtemps.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone et courriel
service compétent pour l'instruction des demandes de naturalisation
plateforme ou service régional concerné
adresse du destinataire
Objet : demande d'information sur l'état d'avancement du dossier de naturalisation n° référence ou numéro de dossier
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai déposé le date de dépôt du dossier une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, enregistrée sous la référence référence ou numéro de dossier. Malgré la consultation régulière de mon espace personnel et malgré le temps écoulé, aucune information substantielle sur l'état de l'instruction ne m'est parvenue à ce jour.
Je vous saurais donc reconnaissant de bien vouloir me communiquer un point de situation : étape d'instruction atteinte, pièces éventuellement attendues de ma part, ou toute information utile relative au suivi. Je vous confirme par ailleurs que mon adresse demeure celle indiquée en tête du présent courrier.
Le cas échéant, je porte également à votre connaissance le changement suivant survenu depuis le dépôt : description du changement intervenu le cas échéant
Restant entièrement à votre disposition pour toute pièce ou entretien nécessaire, je vous remercie de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE ET COURRIEL]

[SERVICE COMPETENT POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE NATURALISATION]
[PLATEFORME OU SERVICE REGIONAL CONCERNE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande d'information sur l'état d'avancement du dossier de naturalisation n° [REFERENCE OU NUMERO DE DOSSIER]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai déposé le [DATE DE DEPOT DU DOSSIER] une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, enregistrée sous la référence [REFERENCE OU NUMERO DE DOSSIER]. Malgré la consultation régulière de mon espace personnel et malgré le temps écoulé, aucune information substantielle sur l'état de l'instruction ne m'est parvenue à ce jour.

Je vous saurais donc reconnaissant de bien vouloir me communiquer un point de situation : étape d'instruction atteinte, pièces éventuellement attendues de ma part, ou toute information utile relative au suivi. Je vous confirme par ailleurs que mon adresse demeure celle indiquée en tête du présent courrier.

Le cas échéant, je porte également à votre connaissance le changement suivant survenu depuis le dépôt : [DESCRIPTION DU CHANGEMENT INTERVENU LE CAS ECHEANT].

Restant entièrement à votre disposition pour toute pièce ou entretien nécessaire, je vous remercie de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre dossier de naturalisation est déposé depuis une longue période et aucune information sur son instruction ne vous est parvenue malgré la consultation de votre espace personnel. Cette lettre permet de solliciter poliment un point de situation auprès du service instructeur, tout en signalant un éventuel changement d'adresse ou d'état matrimonial intervenu depuis le dépôt.
Les 5 informations à préparer
  • Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Votre adresse complète actuelle
  • La date de dépôt de votre dossier
  • La référence du dossier ou le numéro d'accès à votre espace personnel
  • Les changements récents le concernant comme une adresse ou une situation familiale
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Signalez immédiatement tout changement d'adresse : c'est la première cause de courriers perdus et de décisions notifiées sans que vous en ayez connaissance.
  • Ne partez pas du principe que l'absence de réponse vaut accord ou refus : seul un document officiel notifié fait foi.
  • Évitez les voyages prolongés hors du territoire pendant l'instruction sans vous informer des incidences possibles, notamment au stade des contrôles et des entretiens.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mes relances risquent-elles de pénaliser mon dossier ?
Une relance courtoise, espacée et écrite dans des termes respectueux ne nuit pas à l'examen d'un dossier. C'est la multiplication d'appels insistants ou de courriers pressants qui est mal perçue, restez factuel et patient.
Comment suivre mon dossier en attendant la réponse ?
Consultez régulièrement votre espace personnel mis à disposition par le service instructeur, et surveillez les courriers à votre domicile. Signalez aussitôt tout changement d'adresse, car un courrier recommandé non réclamé peut entraîner des complications pour la suite.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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