✦Famille et administration
Demande de certificat de nationalité française
Modèle de lettre · 5 informations à préparer
Une lettre pour solliciter auprès de l'autorité compétente un document attestant officiellement votre nationalité française.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Le modèle de lettre
Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOMS] [ADRESSE COMPLETE] [CODE POSTAL ET VILLE] [TELEPHONE] [COURRIEL] À l'attention de Monsieur le Président du tribunal judiciaire Pôle de la nationalité [ADRESSE DU TRIBUNAL OU DU SERVICE COMPETENT] Objet : demande d'établissement d'un certificat de nationalité française Monsieur le Président, Je sollicite l'établissement d'un certificat attestant ma nationalité française, dont j'ai besoin dans le cadre suivant : [MOTIF DE LA DEMANDE]. Je vous communique ci-dessous les éléments permettant de m'identifier : - Nom et prénoms : [NOM ET PRENOMS DU DEMANDEUR] - Date et lieu de naissance : [DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU DEMANDEUR] - Filiation : [NOMS ET PRENOMS DES PERE ET MERE] Mon rattachement repose principalement sur [FONDEMENT INVOQUE POUR LA NATIONALITE FRANCAISE], comme le montrent les pièces que je joins à cette correspondance : copies intégrales et récentes de mes actes d'état civil, justificatif de domicile et copie de ma pièce d'identité. Si des éléments complémentaires se révélaient nécessaires, je vous saurais gré de me les signaler afin que je puisse régulariser promptement mon dossier. Je précise que je préfère recevoir le document demandé à l'adresse sus-indiquée. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. [FAIT A VILLE], [DATE] [SIGNATURE]
Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.
Ce qu'il faut savoir avant d'écrire
Quand utiliser cette lettre ?
Les 5 informations à préparer
- Vos nom, prénoms, date et lieu de naissance
- Votre filiation (noms et prénoms de vos parents)
- Votre adresse complète actuelle
- Des copies récentes de vos actes d'état civil avec leurs mentions marginales
- Le motif concret qui rend ce certificat nécessaire
Les erreurs qui font revenir la lettre
- Fournissez des copies récentes, lisibles et intégrales de vos actes, marges comprises : les dossiers tronqués reviennent fréquemment sans suite.
- Vérifiez le bon destinataire selon votre résidence actuelle : un envoi vers une mauvaise juridiction fait perdre beaucoup de temps.
- Gardez systématiquement double de tout élément transmis et privilégiez un envoi suivi ou remis contre décharge.
Faire écrire la lettre plutôt que la remplir
Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Questions fréquentes
Quelle différence entre ce certificat et mes autres papiers ?
Que faire si ma situation personnelle est complexe ?
Pour la même démarche
Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.
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