✦Santé et assurance

Résilier une prévoyance individuelle

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Pour stopper une prévoyance individuelle souscrite à titre personnel et arrêter les cotisations correspondantes.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom et prénom

votre adresse complète

code postal et ville

nom de votre assureur

Service relations clients

adresse du destinataire

Objet : demande de résiliation du contrat de prévoyance numéro numéro du contrat de prévoyance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de prévoyance référencé ci-dessus, souscrit à titre individuel auprès de votre compagnie.

Conformément aux conditions générales qui le régissent, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à la date d'échéance qui suit, soit le date d'échéance du contrat, et de cesser tout appel de cotisation postérieur à cette date.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise d'effet de la résiliation ainsi que la date d'extinction des garanties, et de m'indiquer s'il subsiste une quelconque somme au solde de mon dossier.

Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie du dernier appel de cotisation.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DE VOTRE ASSUREUR]
Service relations clients
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de résiliation du contrat de prévoyance numéro [NUMERO DU CONTRAT DE PREVOYANCE]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de prévoyance référencé ci-dessus, souscrit à titre individuel auprès de votre compagnie.

Conformément aux conditions générales qui le régissent, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à la date d'échéance qui suit, soit le [DATE D'ECHEANCE DU CONTRAT], et de cesser tout appel de cotisation postérieur à cette date.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise d'effet de la résiliation ainsi que la date d'extinction des garanties, et de m'indiquer s'il subsiste une quelconque somme au solde de mon dossier.

Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie du dernier appel de cotisation.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Vous cotisez à un contrat de prévoyance souscrit individuellement, couvrant par exemple le décès, l'invalidité ou l'incapacité, et vous voulez y mettre fin parce que votre situation a changé ou que la couverture ne vous convient plus. La demande se fait en règle générale à l'échéance, selon les modalités prévues dans vos conditions générales.

Les 5 informations à préparer

Votre nom et votre adresse complète
Les coordonnées de votre assureur
Le numéro du contrat de prévoyance
La date d'échéance indiquée sur votre appel de cotisation
Votre courriel et votre numéro de téléphone

Les erreurs qui font revenir la lettre

Avant de rompre une couverture individuelle, vérifiez les protections éventuellement offertes par votre employeur ou d'autres dispositifs.
Une demande envoyée hors du canal ou de la forme exigés peut être jugée irrecevable : suivez scrupuleusement vos conditions générales.
Conservez l'accusé de réception avec une copie de la lettre et de vos conditions générales.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ma prévoyance peut-elle être résiliée à tout moment ?

Certains contrats offrent des souplesses après une première phase, d'autres imposent d'attendre l'échéance. La réponse se trouve dans vos conditions générales, que vous pouvez aussi demander à votre conseiller.

Que deviennent mes garanties après l'envoi de la lettre ?

Elles s'éteignent à la date d'effet retenue. Exigez une confirmation écrite précisant cette date avant de supprimer le prélèvement, pour éviter toute période non couverte involontaire.

Autres modèles de lettres

Contestation d'un refus de prise en charge par l'assurance prévoyance

Santé et assurance

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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