✦Travail

Signaler des heures supplémentaires non payées

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle pour signaler à votre employeur, factuellement, des heures travaillées qui n'ont pas été compensées.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

vos prénom et nom

votre adresse complète

code postal ville

téléphone

adresse email

nom de l'entreprise

À l'attention de nom et fonction du destinataire

adresse du destinataire

Objet : Signalement d'heures supplémentaires non régularisées

Madame, Monsieur,

Occupant le poste de poste occupe au sein de votre entreprise, je me dois de vous signaler, avec le souci de résoudre cette situation simplement, un écart constaté entre mes horaires prévus et mes horaires réellement effectués.

Au cours de période concernée, j'ai régulièrement accompli des heures de travail au-delà de mon horaire habituel, sans que ces heures donnent lieu à compensation ni à rémunération. Les occasions principales sont les suivantes : description par période.

Ces éléments ressortent des pièces suivantes, que vous trouverez en annexe : liste des preuves.

Je vous remercie de me confirmer les modalités de régularisation de ces heures, qu'il s'agisse de leur prise en compte en rémunération ou en repos selon ce qui s'applique à ma situation, ainsi que les mesures que vous envisagez pour une bonne comptabilisation à l'avenir. Je reste naturellement disponible pour un entretien avec vous ou le service des ressources humaines.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE EMAIL]

[NOM DE L'ENTREPRISE]
A l'attention de [NOM ET FONCTION DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Signalement d'heures supplémentaires non régularisées

Madame, Monsieur,

Occupant le poste de [POSTE OCCUPE] au sein de votre entreprise, je me dois de vous signaler, avec le souci de résoudre cette situation simplement, un écart constaté entre mes horaires prévus et mes horaires réellement effectués.

Au cours de [PERIODE CONCERNEE], j'ai régulièrement accompli des heures de travail au-delà de mon horaire habituel, sans que ces heures donnent lieu à compensation ni à rémunération. Les occasions principales sont les suivantes : [DESCRIPTION PAR PERIODE].

Ces éléments ressortent des pièces suivantes, que vous trouverez en annexe : [LISTE DES PREUVES].

Je vous remercie de me confirmer les modalités de régularisation de ces heures, qu'il s'agisse de leur prise en compte en rémunération ou en repos selon ce qui s'applique à ma situation, ainsi que les mesures que vous envisagez pour une bonne comptabilisation à l'avenir. Je reste naturellement disponible pour un entretien avec vous ou le service des ressources humaines.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Vous travaillez régulièrement au-delà de vos horaires prévus sans compensation ni paiement, et vous voulez le signaler d'une façon factuelle qui laisse une trace. Cette lettre ouvre une correction à l'amiable avant d'envisager d'autres voies.

Les 5 informations à préparer

Vos horaires contractuels
La description des périodes concernées (dates, horaires réels)
Vos preuves disponibles : plannings, pointages, échanges écrits, agenda
Ce que vous attendez : paiement ou repos selon votre situation
Le canal d'envoi qui laisse trace (email, recommandé)

Les erreurs qui font revenir la lettre

Ne vous fiez pas seulement à votre mémoire : sans traces écrites, une réclamation d'heures devient difficile à défendre. Commencez dès maintenant à consigner vos horaires réels.
Évitez d'accumuler en silence : plus la période non régularisée s'allonge, plus la situation devient inconfortable pour tout le monde. Signalez par paliers, dès qu'un écart persistant apparaît.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il garder un ton cordial ?

Oui : bon nombre de situations se règlent quand l'employeur comprend qu'il s'agit d'un oubli à corriger et non d'une attaque. Utilisez malgré tout un canal qui laisse trace, comme un courriel lisible ou un recommandé selon le contexte.

Quelles preuves faut-il conserver ?

Plannings, pointages, messageries, agendas, témoignages : tout ce qui montre les horaires réellement effectués. Constituez ce dossier avant d'écrire, il appuiera votre demande et fera gagner du temps à tout le monde.

Pour la même démarche

DéfinitionHeures supplémentaires Formulaire officielAttestation employeur pour les heures supplémentaires d'un travailleur frontalier

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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