✦Travail

Signalement à l'inspection du travail

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Alertez l'inspection du travail sur une situation grave constatée dans votre entreprise, en exposant les faits précis, avec possibilité de confidentialité.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

nom et prénom ou mention expéditeur anonyme
vos coordonnées si non anonyme
code postal et ville
téléphone si non anonyme
Unité départementale d'inspection du travail
adresse de l'unité territoriale compétente
ville, le date
Objet : Signalement de manquements observés au sein de l'entreprise raison sociale de l'entreprise
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite porter à votre connaissance des situations préoccupantes constatées au sein de l'entreprise raison sociale de l'entreprise, située à adresse complète de l'établissement, dans laquelle je travaille en qualité de fonction occupée.
Les faits sont les suivants :
- description précise des faits observés et des conditions remarquées
- détail complémentaire sur les manquements constatés
- informations relatives aux conséquences observées sur les salariés
Ces éléments pourraient être confirmés par différents témoignages de salariés placés dans la même situation. Si besoin, je peux fournir des précisions supplémentaires ou transmettre des copies de documents en ma possession sur simple demande de votre part.
Compte tenu de la gravité de certains faits et des risques qu'ils font peser sur les personnes concernées, je sollicite votre intervention afin que toutes les vérifications utiles soient diligentées dans les meilleures conditions.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ce signalement et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[NOM ET PRÉNOM OU MENTION EXPEDITEUR ANONYME]
[VOS COORDONNÉES SI NON ANONYME]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE SI NON ANONYME]

Unité départementale d'inspection du travail
[ADRESSE DE L'UNITÉ TERRITORIALE COMPÉTENTE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : Signalement de manquements observés au sein de l'entreprise [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE]

Mesdames, Messieurs,

Je souhaite porter à votre connaissance des situations préoccupantes constatées au sein de l'entreprise [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE], située à [ADRESSE COMPLETE DE L'ETABLISSEMENT], dans laquelle je travaille en qualité de [FONCTION OCCUPÉE].

Les faits sont les suivants :

- [DESCRIPTION PRÉCISE DES FAITS OBSERVÉS ET DES CONDITIONS REMARQUÉES]

- [DÉTAIL COMPLÉMENTAIRE SUR LES MANQUEMENTS CONSTATÉS]

- [INFORMATIONS RELATIVES AUX CONSÉQUENCES OBSERVÉES SUR LES SALARIÉS]

Ces éléments pourraient être confirmés par différents témoignages de salariés placés dans la même situation. Si besoin, je peux fournir des précisions supplémentaires ou transmettre des copies de documents en ma possession sur simple demande de votre part.

Compte tenu de la gravité de certains faits et des risques qu'ils font peser sur les personnes concernées, je sollicite votre intervention afin que toutes les vérifications utiles soient diligentées dans les meilleures conditions.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ce signalement et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous constatez dans votre entreprise des manquements sérieux : sécurité insuffisante, conditions de travail anormales, absence de documents obligatoires ou travail dissimulé, par exemple. Cette lettre alerte l'unité d'inspection du travail territorialement compétente. Elle décrit précisément les faits observés plutôt qu'elle ne porte une accusation générale.
Les 6 informations à préparer
  • La raison sociale et l'adresse de l'entreprise
  • Les faits observés avec leurs dates approximatives
  • D'éventuels témoins ou éléments réunis
  • Vos coordonnées si vous acceptez d'être identifié
  • Votre souhait de confidentialité ou d'anonymat
  • L'adresse de l'unité d'inspection du travail compétente
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Décrivez des faits datés et précis : un courrier vague ou purement accusateur est difficile à instruire efficacement.
  • Ne recueillez que des éléments obtenus légitimement ; évitez les copies de documents confidentiels de l'entreprise, qui vous exposeraient.
  • Pesez les risques de représailles sur votre poste : si les faits sont graves, demandez conseil sur les options de confidentialité avant d'envoyer.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on signaler de manière anonyme ?
Oui, il est possible de formuler un signalement sans se faire connaître ; les modalités de traitement varient alors selon la nature des faits. Adressez-vous directement à l'unité territoriale concernée pour choisir la meilleure formule selon votre situation.
Que se passe-t-il après mon signalement ?
L'unité territoriale examine les informations transmises et décide des actions appropriées : instruction du dossier, visite, rappels à l'ordre éventuels. Vous n'êtes pas systématiquement informé des suites, surtout lorsque le signalement est confidentiel.

Autres modèles de lettres

Signalement d'une agression au travail à la direction

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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